Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) donne son feu vert à la proposition du ministère de la Justice de muter contre son gré le procureur de Nanterre Philippe Courroye au poste d'avocat général à Paris, a annoncé ce mardi le CSM dans un communiqué.

«La formation du Conseil supérieur de la magistrature, compétente à l'égard des magistrats du parquet, après avoir procédé à l'audition de M. Philippe Courroye, a émis un avis favorable sur cette proposition de mutation, dans l'intérêt du service», indique le communiqué de l'instance de discipline et de nomination des magistrats.

Audition à huis-clos

Le procureur très décrié, mis en cause en particulier pour sa gestion de l'affaire Bettencourt, avait annoncé dès le 20 juillet son intention d'attaquer devant le Conseil d'Etat cette mutation, qu'il assimile à une sanction disciplinaire aux motivations politiques. Il a pu faire valoir ses arguments lors de son audition dans la matinée au siège de l'institution, avenue de Ségur (7e arrondissement de Paris), d'où il est arrivé et reparti en toute discrétion, sans se montrer à la dizaine de journalistes qui l'attendaient à l'extérieur du bâtiment.

La direction des services judiciaires de la Chancellerie a également pu défendre son point de vue.

Les syndicats de magistrats mitigés

Toujours à huis-clos, le CSM a ensuite délibéré à partir du début d'après-midi pour rendre son avis, qui n'est pas contraignant puique la décision finale appartiendra à la garde des Sceaux. Mais selon la Chancellerie, la ministre Christiane Taubira respectera cet avis, comme elle s'est engagée à le faire d'une manière générale avec les décisions du CSM, qui n'ont pour certaines que valeur consultative. Les syndicats de magistrats ont souhaité une plus grande indépendance du parquet vis-à-vis du pouvoir, appréciant diversement la mutation forcée du procureur.

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Philippe Courroye, 53 ans, ancien juge d'instruction, procureur de Nanterre depuis 2007, a été mis en cause pour sa proximité supposée avec Nicolas Sarkozy, sa gestion de l'affaire Bettencourt avant qu'elle ne soit dépaysée à Bordeaux et les tensions qu'elle a générées, en particulier avec la juge Isabelle Prévost-Desprez.