12h49 - Dernière info: La Cour de cassation rendra sa décision le 25 septembre

La Cour de cassation examine ce jeudi matin les condamnations, dont celle de Total, prononcées dans l'affaire de la marée noire de l'Erika, afin de déterminer si elle les valide ou les annule, comme le recommande l'avocat général à la grande indignation des parties civiles.

La chambre criminelle doit se prononcer sur la régularité juridique de l'arrêt rendu en 2010 par la cour d'appel de Paris, et non sur le fond de l'affaire. Etant donné l'ampleur du dossier, elle ne devrait annoncer sa décision qu'en septembre, selon Me Patrice Spinosi, avocat de plusieurs collectivités locales parties civiles.

Le naufrage de l'Erika, le 12 décembre 1999, avait souillé 400 kilomètres de côtes françaises, de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime, et mazouté quelque 150.000 oiseaux. Le 30 mars 2010, l'affréteur du bateau Total, la société de classification Rina, l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara avaient été condamnés pénalement pour pollution en appel. Tous s'étaient pourvus en cassation.

Loi pas conforme aux conventions internationales

Les parties civiles avaient obtenu 200,6 millions d'euros d'indemnités, dont environ 13 millions au titre de leur préjudice écologique. L'avocat général Didier Boccon-Gibod a suscité l'émoi des élus et associations en recommandant, dans un avis communiqué début avril aux parties, «la cassation sans renvoi» de l'arrêt attaqué, c'est-à-dire une annulation définitive de la procédure.

Il considère que la justice française n'était pas compétente pour juger ce naufrage d'un navire battant pavillon maltais, survenu en dehors des eaux territoriales, en Zone Economique Exclusive (ZEE). Même si Malte n'a pas engagé de poursuites, la loi française de 1983, sur laquelle sont fondées les poursuites, ne pouvait pas s'appliquer car elle n'était pas conforme aux conventions internationales signées par la France, estime l'avocat général.

Il remet par ailleurs spécifiquement en cause l'indemnisation du préjudice écologique. Quelle que soit la décision de la Cour de cassation, Total a rappelé que les indemnisations de 171 millions d'euros qu'il a versées aux parties civiles à l'issue du premier procès en 2008 étaient «définitives».