Espionnage de journaliste: Bernard Squarcini demande l'annulation de sa mise en examen
JUSTICE•Il est soupçonné d'avoir illégalement requis et analysé les factures téléphoniques détaillées d'un journaliste du Monde...M.Gr avec AFP
Le patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini a demandé l'annulation de sa mise en examen dans l'affaire d'espionnage téléphonique d'un journaliste du Monde, a-t-on appris ce jeudi auprès de son avocat, Me Patrick Maisonneuve.
Le directeur central du renseignement intérieur (DCRI) est soupçonné par les juges parisiens Sylvia Zimmermann et Alain Nguyen The d'avoir illégalement requis et analysé les factures téléphoniques détaillées («fadettes») du journaliste du Monde Gérard Davet dans le but d'identifier les sources du quotidien dans l'affaire Woerth-Bettencourt.
Bernard Squarcini a été mis en examen en octobre pour «atteinte au secret des correspondances par personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions», «collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite» et «recel de violation du secret professionnel». Sa requête en annulation a été déposée lundi, a indiqué Me Patrick Maisonneuve.
«Sa mise en examen n'est pas fondée»
«Bernard Squarcini estime avoir agi dans un cadre totalement légal et prévu par la loi de 1991 sur les interceptions de sécurité», a déclaré à l'AFP Me Maisonneuve. «Sa mise en examen n'est pas fondée, ni en fait ni en droit, et il appartient à la cour d'appel de se prononcer. Il ne peut exister de recel si le délit principal n'est pas poursuivi», a-t-il notamment dit: «Il n'y a pas eu de recel de violation du secret professionnel car la responsabilité pénale de l'opérateur (de téléphonie) n'est pas recherchée».
«Surtout, l'obtention des fadettes ne constitue pas une écoute téléphonique car il n'y a pas une recherche du contenu de la conversation et donc il n'y a pas d'atteinte au secret des correspondances», a-t-il également relevé.
«Une autre affaire de fadettes»
Lors de son audition, Bernard Squarcini avait reconnu avoir cherché à trouver la source de Gérard Davet en analysant ses «fadettes». Dans un article du 18 juillet 2010, Le Monde venait de révéler le contenu des déclarations à la police de Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, qui y mettait en difficulté Eric Woerth, ministre de Nicolas Sarkozy.
Dans une autre affaire de «fadettes» de journalistes du Monde, la cour d'appel de Paris a annulé jeudi 22 mars les mises en examen du procureur Philippe Courroye et de son adjointe, et ce pour des motifs différents de ceux soulevés par Me Maisonneuve.