Nicolas Sarkozy a chargé, ce mardi, son gouvernement de rédiger un nouveau texte sur la négation des génocides reconnus par la loi en France, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel de censurer une loi en ce sens adoptée par le Parlement fin janvier.

Le président de la République «mesure l'immense déception et la profonde tristesse de tous ceux qui avaient accueilli avec reconnaissance et espoir l'adoption de cette loi destinée à les protéger contre le négationnisme», précise un communiqué de l'Elysée. «Il a chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte, prenant en compte la décision du Conseil constitutionnel», ajoute le communiqué.

Le Conseil constitutionnel saisi en janvier

Un peu plus tôt dans la journée, le Conseil constitutionnel avait en effet déclaré contraire à la Constitution, la proposition de loi déposée par la députée UMP Valérie Boyer et adoptée par le Parlement français le 23 janvier.

Cent trente-sept députés et sénateurs français, de la majorité comme de l'opposition, avaient en effet saisi le 31 janvier le Conseil constitutionnel, estimant que la loi sur la négation des génocides violait l'article 34 de la Constitution définissant la loi et délimitant son domaine.

A la rencontre de la communauté arménienne de France

De son côté, Nicolas Sarkozy avait déclaré le 1er février en conseil des ministres son intention de déposer un nouveau texte au Parlement si cette loi était censurée, selon un membre du gouvernement.

Le président français a également prévu de rencontrer prochainement les représentants de la communauté arménienne de France.