Des jurés populaires jugent une première affaire d'agression sexuelle

REPORTAGE•Le procédé est expérimenté à Toulouse. «20 Minutes» était à la première audience...

Julie Rimbert

Publié le 03/01/2012 à 00h00 • Mis à jour le 29/01/2014 à 12h30

Une grande plongée dans le système judiciaire français. Les premiers citoyens assesseurs relevant de la cour d’appel de Toulouse ont enfilé ce mardi leur costume de juge. Pour la première fois, ils ont siégé lors d’une audience du tribunal correctionnel, concernant une affaire d’agression sexuelle. Un homme de 23 ans était accusé d’attouchements sexuels envers une de ses amies qui l’avait hébergé à son domicile un soir. Des faits pouvant entraîner jusqu’à cinq ans de prison. «Cela s’est bien passé même si c’est un peu impressionnant de se retrouver à côté des magistrats», confiait Anne-Marie, à la sortie de l’audience.

Des magistrats pédagogues

Les deux citoyens assesseurs ont prêté serment avant de rejoindre le banc des trois magistrats professionnels. Très attentifs durant les débats, les deux novices n’ont pas posé de questions à l’accusé, ni à la victime absente à l’audience. Claudie Viaud, procureur, a joué la carte de la pédagogie, au moment de ses réquisitions. Réclamant un an de prison avec sursis, elle a souligné l’absence de casier judiciaire pour l’accusé mais a néanmoins pointé sa culpabilité. «Ils étaient bien présents pendant l’audience, a estimé Claudie Viaud. C’est évidemment une charge en plus car il faut leur expliquer les termes juridiques. Le temps dira si cette expérience est une bonne chose».

>> Les jurés populaires, mode d'emploi: Qui, quand, comment? Pour tout comprendre, c'est par ici.

Après un rapide délibéré, l’accusé a finalement été «relaxé au bénéfice du doute». Bernard, ingénieur retraité du spatial, a jugé «l’expérience concluante, conscient que chaque citoyen a un rôle à jouer dans la société». Peu impressionné par le décorum, il a salué «le bon encadrement des magistrats» mais a quand même souligné «qu’il aurait souhaité plus d’une journée de formation». L’expérimentation doit durer jusqu’en 2014.

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En pratique

Les jurés populaires siègent au tribunal correctionnel, à la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel, au tribunal correctionnel des mineurs, au tribunal de l’application des peines et à la chambre de l’application des peines de la cour d’appel.

65 citoyens assesseurs relèvent aujourd’hui de la cour d’appel de Toulouse. Ils ont suivi une journée de formation le 9 décembre dernier pour intégrer les grands principes du système judiciaire français. Ils ont également visité le centre de détention de Muret et le centre pénitentiaire de Seysses, pour se rendre compte de l’impact de leur jugement.

Lors des audiences, deux citoyens assesseurs siègent à côté de trois magistrats professionnels. Tout citoyen de plus de 23 ans, inscrit sur les listes électorales, peut être appelé comme citoyen assesseur. Il siège dix jours maximum, répartis sur une année. Il reçoit une «indemnité d’audience» de 78 euros et une «indemnité complémentaire» en cas de perte de salaire, de 72 euros maximum. Soit un total de 150 euros pour siéger. Toute absence non justifiée aux audiences est passible d’une amende de 3.750 euros. Au total, 240 personnes ont été tirées au sort sur les listes électorales pour siéger en 2012: 80 citoyens assesseurs à la cour d’appel et 180 au tribunal de grande instance de Toulouse.