La Cour de justice de l'Union européenne (CEJ) a rejeté ce mercredi le pourvoi de la France et confirmé sa décision de ne pas inscrire l'Organisation des Moudjahidine du peuple iranien (OMPI) sur la liste européenne des organisations terroristes.

La France avait fait appel d'un arrêt du Tribunal (en première instance, de rang inférieur à la CEJ), qui ordonnait à l'UE de radier l'OMPI, un groupement d'opposition iranien, de sa liste des organisations terroristes. Mais la CEJ a rejeté cet appel. Elle a maintenu sa décision de première instance, rendue en 2008, selon laquelle l'UE n'avait pas fourni d'éléments de preuve suffisants pour garder l'OMPI sur sa liste des organisations terroristes.

3.000 militants dans un camp irakien

«L'adoption d'une telle décision doit en principe être précédée d'une notification de preuve compromettante, et donner l'occasion à la personne ou à l'entité concernée d'être entendue», dit-elle. L'OMPI, hostile au régime religieux au pouvoir à Téhéran depuis 1979, a mené une violente insurrection contre le Shah dans les années 1970 et organisé des attentats contre les intérêts américains. Elle dit aujourd'hui avoir renoncé à la violence et soutenir le laïcisme et la démocratie.

Malgré les pressions, les Etats-Unis la classent toujours sur sa liste des organisations terroristes. L'UE l'a retirée quant à elle en 2009 après l'épisode judiciaire de 2008.

Le statut de l'organisation est crucial pour les 3.000 militants encore stationnés dans un camp en Irak où ils avaient été invités par Saddam Hussein avant de recevoir la protection de l'armée américaine. Le gouvernement irakien a annoncé qu'il allait fermer le campement avant la fin de l'année.