Nicolas Sarkozy a prévenu, il sera «sans indulgence contre les fraudeurs et les tricheurs». En visite à Bordeaux ce mardi, le chef de l’Etat a fait le bilan de la politique du gouvernement en matière de lutte contre la fraude sociale. Cette dernière est très vaste, concernant autant les particuliers (prestations sociales) que les employeurs (cotisations sociales) et s’établissant à plus de 20 milliards d’euros, selon le rapport du député UMP Dominique Tian. 20 Minutes fait le point sur les fraudes traquées par le gouvernement.

Les arrêts maladie
Partie intégrante des prestations sociales, c’est le dernier domaine en date visé par le gouvernement. Les arrêts maladie ont coûté 8,7 milliards d’euros d’indemnités en 2010, selon le Parisien. Parmi ceux-ci, 170.000 ont été injustifiés l’an dernier et 10 à 15% de ceux de longue durée «sont considérés comme abusifs», d’après le ministre du Travail, Xavier Bertrand. Outre la lutte contre les faux arrêts maladie -qui a permis d’économiser 400 millions d’euros en 2010- le gouvernement veut notamment sanctionner les médecins complaisants et instaurer un délai de carence chez les salariés du secteur public pour une économie d’environ 250 millions d’euros, selon le Parisien.

Prestations sociales
Le reste des fraudes aux prestations sociales (allocations familiales, RSA…) est depuis longtemps dans le viseur du gouvernement, mais elles ont été rappelées une fois de plus ces derniers jours. D’après Xavier Bertrand, elles pèseraient «près de 4 milliards d’euros» par an – entre 2 et 3 milliards en 2010 selon la Cour des comptes- même si ses services n’en ont détectées que 458 millions d’euros en 2010. Les fraudes récurrentes recensées par la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DLNF) sont nombreuses et les moyens de lutter contre celles-ci continuent d’être développés. Dernier en date: la mise en place d'ici à la fin de l'année d'un fichier central permettant de croiser les différentes données des caisses de prestations.

Cotisations sociales
Le rapport de Dominique Tian a attribué l'essentiel des 20 milliards d’euros de fraudes aux seuls prélèvements, du fait du travail au noir, présent particulièrement dans les secteurs de l'agriculture, le BTP, la restauration, les services aux entreprises et le monde du spectacle. Selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires de 2007, le manque à gagner pourrait se situer entre 6,2 et 12,4 milliards d'euros par an. Or, malgré un niveau record en 2010, les redressements mis en recouvrement après des contrôles ont atteint seulement 185 millions d'euros. Xavier Bertrand veut donc accélérer le mouvement, notamment en fixant des objectifs chiffrés aux contrôleurs.