Fouilles intégrales en prison: rejet d'un référé sur leur suspension à Oermingen
Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté mercredi un référé de l'Observatoire international des prisons (OIP) visant à faire suspendre les fouilles intégrales systématiques des détenus à l'issue des parloirs à la prison d'Oermingen (Bas-Rhin).© 2011 AFP
Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté mercredi un référé de l'Observatoire international des prisons (OIP) visant à faire suspendre les fouilles intégrales systématiques des détenus à l'issue des parloirs à la prison d'Oermingen (Bas-Rhin).
Le juge n'a pas retenu le caractère d'urgence de cette demande, qui sera jugée au fond "dans un délai raisonnable".
"L'atteinte grave et immédiate à la situation des détenus n'est pas établie, compte tenu du double fait que la fouille est effectuée de manière la moins agressive possible et qu'elle n’intervient qu’une fois par quinzaine lorsque les détenus sont autorisés à rencontrer leur famille ou amis au parloir", a estimé le magistrat.
L'OIP va déposer un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat, a précisé à l'AFP Nicolas Ferran, son responsable juridique.
"Le juge n'a pas contrôlé la légalité de la décision (de faire effectuer des fouilles à nu de manière systématique), cela nous pose un vrai problème: peut-on encore appeler cela un recours effectif ?", a ajouté M. Ferran.
Celui-ci avait souligné lors de l'audience mardi le caractère humiliant de cette pratique des fouilles à nu. "On ne peut pas faire comme si c'était un acte banal", avait-il dit en réaffirmant le caractère illégal de cette pratique au regard du droit européen.
Selon M. Ferran, l'OIP a obtenu gain de cause dans une affaire similaire la semaine passée pour la maison d'arrêt de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) et il estimait cette première décision transposable à la prison d'Oermingen.
François Gauruel, chef du service à la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Strasbourg, avait de son côté souligné que les parloirs "sont le point faible, le seul point sensible où des personnes peuvent faire entrer de multiples choses" en prison.
"Il serait dangereux de faire cesser les fouilles systématiques après les parloirs, avait-il insisté. Si ces fouilles ne plaisent pas aux détenus, elles ne plaisent pas non plus aux surveillants. Mais ces fouilles ne sont pas humiliantes, elles sont routinières et souvent effectuées de manière superficielle".
Les syndicats de surveillants FO et Ufap-Unsa se sont félicités de la décision du tribunal. "L’alcool, les drogues, certains téléphones portables, certaines armes, certaines clefs USB, l’explosif ne sont pas repérables par les détecteurs de métaux. Il n’y aurait alors aucune mesure alternative à la suppression des fouilles à corps", a expliqué FO dans un communiqué.
Interrogé par l'AFP, le secrétaire d'Ufap-Unsa pour le grand est, Eric Gemmerlé, a pour sa part estimé que les fouilles corporelles "sont nécessaires et obligatoires pour la sécurité des établissements". Elles "restent dignes dans le sens où elles sont cadrées", a-t-il ajouté.
L'OIP avait déposé mi-octobre des recours pour faire cesser ces pratiques à Salon-de-Provence, Oermingen et Poitiers-Vivonne. Une demi-douzaine d'autres référés devraient également être déposés "d'ici une quinzaine de jours", selon Nicolas Ferran.