Les entreprises qui font du démarchage téléphonique ne pourront plus appeler, sous peine d'amende, les numéros figurant dans la liste «Pacitel», qui sera ouverte le 1er décembre prochain.

Les députés français ont adopté un amendement UMP qui interdit tout démarchage vers les numéros de téléphone figurant sur cette liste. Les abonnés qui ne souhaitent pas être importunés peuvent s'inscrire sur le site www.pacitel.fr.

Près de 400.000 personnes se sont déjà inscrites mais actuellement le respect du dispositif par les démarcheurs se faisait sur la base du volontariat.

Vote mardi prochain

La mesure votée mardi par l'Assemblée dans le cadre du projet de loi sur la protection des consommateurs rend cette interdiction obligatoire pour les entreprises qui devront consulter le site et prévoit pour tout démarchage illicite une amende pouvant atteindre 15.000 euros pour une personne physique et 30.000 euros pour une personne morale.

Le secrétaire d'Etat à la Consommation, Frédéric Lefebvre, a fait adopter un amendement qui précise que cette mesure ne s'appliquera pas "à la prospection à but politique, caritatif ou de sondages" et à la vente de journaux ou de magazines «dont l'activité apparaît nécessaire à la vie politique».

Les députés devraient achever mercredi l'examen de ce projet de loi sur lequel ils se prononceront le mardi 11 octobre par un vote solennel sur l'ensemble du texte. Un texte que le Sénat devrait débattre à son tour en novembre.