Affaire Baby Loup: La cour d'appel se prononce sur le licenciement d'une salariée voilée
JUSTICE•Cette dernière l'avait contesté devant les prud'hommes....© 2011 AFP
Le cas d'une femme, qui avait en vain contesté devant les prud'hommes son licenciement d'une crèche privée pour avoir refusé d'ôter son voile durant ses heures de travail, sera examiné lundi par la cour d'appel de Versailles.
«Cette affaire est assez emblématique et je suis frappé par l'intolérance autour de ce dossier. En fait, il ne s'agit pas d'un problème religieux mais d'un problème culturel et même générationnel envers cette première génération d'intégration. Il faut être tolérant», a déclaré à l'AFP Me Michel Henry, l'avocat de la salariée, qui attaque la crèche Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). «Certains veulent faire de cette affaire un combat pour la laïcité mais la laïcité n'est pas l'absence d'expression de ses convictions, c'est la tolérance», a-t-il ajouté.
Du côté de Baby Loup, on dit «espérer que cette affaire se termine et aille dans le sens des principes qui régissent la crèche, à savoir la neutralité confessionnelle».
«Le choix de la laïcité»
«On ne demande pas l'interdiction des crèches confessionnelles mais juste de pouvoir faire le choix de la laïcité», a dit l'avocat de l'établissement. Me Richard Malka soulignant que la décision de justice aura de «lourdes conséquences» puisqu'elle pourra faire jurisprudence dans tout le secteur privé.
En décembre 2008, la salariée, de retour d'un congé parental, avait fait part à la directrice de sa volonté de porter le voile. L'employée, qui avait le statut de directrice-adjointe, avait alors été mise à pied après, selon les responsables de la crèche, une «altercation». Elle fut licenciée pour «faute grave» le 19 décembre 2008.
Dénonçant un licenciement abusif, elle avait saisi le conseil des prud'hommes et réclamé plus de 100.000 euros de dommages et intérêts.
La salariée avait aussi saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). Celle-ci lui avait d'abord apporté son soutien avant que la présidente de l'époque, Jeannette Bougrab, n'annonce un nouvel examen du litige et ne prenne publiquement position en faveur de la crèche.
Le réglement intérieur «licite»
Des personnalités, en tête desquelles Elisabeth Badinter, ont plaidé la cause de Baby Loup, structure unique en France, ouverte 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, située dans un quartier sensible de Chanteloup-les-Vignes.
Le 13 décembre 2010, le conseil des prud'hommes de Mantes-La-Jolie (Yvelines) a débouté l'ancienne employée de toutes ses demandes, considérant notamment qu'elle avait fait preuve «d'insubordination caractérisée et répétée», ce qui a justifié son licenciement pour «faute grave».
Dans ses motivations, les prud'hommes ont également souligné que le règlement intérieur de la crèche, qui interdit le port de signes religieux au nom du principe de «neutralité», était «licite». Il a également reconnu que l'association est «un établissement privé mais a une activité de service public».