Le projet de carte d'identité numérique permettant de s'identifier en ligne a été adopté à l'Assemblée nationale ce jeudi, après avoir été adopté par les sénateurs.

1. Quel pourcentage représente les usurpations d’identité chaque année?

Une étude du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc) en 2009 relève que 4,2% de la population française serait touchée par les usurpations d’identité. Quelques 210.000 cas seraient ainsi avérés chaque année.

2. Quel est le but de la carte nationale d’identité électronique (CNIE)?

Ce projet a pour but de lutter contre l'usurpation d'identité sur Internet. Il vise à stocker des informations classiques concernant le titulaire de la carte, ainsi que des éléments permettant de s'identifier sur Internet.

3. Concrètement, à quoi ressemble cette CNIE?

Cette carte d’identité comprend deux puces. Une première puce rassemble des informations d’identité et biométriques. Y figurent des données comme le nom de famille, le nom d'usage, le ou les prénoms, le sexe, la date de naissance, le lieu de naissance, le domicile, la taille, la couleur des yeux, les empreintes digitales ainsi qu’une photographie.

La seconde puce est facultative. Elle permet au propriétaire de la carte de pouvoir «s’identifier sur les réseaux de communication électroniques et de mettre en œuvre sa signature électronique». C’est le propriétaire de la carte qui choisit, à chaque fois qu’il s’en sert, quels types de données sont transmises.

4. Où sont stockées les données?

Les données de la première puce, celle qui rassemble des données d'identité et biométriques, sont enregistrées sur une base centrale. Cette base est notamment utilisée pour les nouveaux passeports biométriques.

5. Comment fonctionnent les deux puces?

La première puce n’est lue que par un lecteur spécifique, et les données sont cryptées grâce à un «composant électronique sécurisé». La seconde puce est lue par un lecteur de carte plus classique. Les données des deux puces sont conservées séparément, afin que les opérateurs privés n’aient pas accès aux données de la première puce comportant les données d’identité.

6. Quels sont les arguments de la majorité dans ce dossier?

L’argument de l’UMP est la lutte contre les phénomènes grandissant d'usurpation ou de falsification d'identité, et les coûts engendrés par ces vols. Le rapporteur Philippe Goujon a estimé «logique et essentiel de sécuriser les cartes nationales d'identité», rapporte l'AFP. Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, indique que ce texte répond à «une dynamique européenne». Il a précisé que dix partenaires européens de la France ont déjà adopté ce système de carte d'identité électronique.

7. Que craint l’opposition?

Si tous les groupes sont favorables à une lutte renforcée contre l'usurpation d'identité, l'opposition craint que cette carte d’identité électronique aboutisse à un fichage électronique des personnes. Elle est opposée à la création d'un fichier central biométrique avec toutes les données personnelles.

«Ce texte présente de grands dangers avec ce fichier exhaustif de la population française. Ses données pourront être utilisées à d'autres fins», a notamment déclaré le socialiste Serge Blisko. Concernant la deuxième puce, le député a ajouté qu’«il existe aujourd'hui suffisamment de solutions de paiement sécurisé, comme l'envoi d'un SMS de confirmation pour les achats électroniques, pour ne pas avoir besoin de faire appel à la carte d'identité».

Serge Blisko dénonce les dérives par jackyshow38

8. Qui devra assurer ce service?

Le projet prévoit que ces nouvelles cartes d'identité soient mises en place par les 2.000 mairies équipées de stations d'acquisition des données biométriques, comme pour les passeports biométriques.

L'association des Maires des Grandes Villes de France a récemment «regretté» qu'aucune compensation financière ne soit prévue dans le projet de mise en place de cette nouvelle carte, estimant que «les missions des services état-civil des mairies ne sont pas extensibles à l'infini».

9. Une fois le texte de loi adopté, qu’est-ce qui se passe maintenant?

Après l’adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat, le texte doit encore être validé par une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs avant d’être définitivement adopté.

La CNIL pourrait encore se prononcer sur l’autorisation de la transmission des données des deux puces.

10. Y a-t-il eu des précédents dans le fichage électronique?

Comme le rappelle Owni, le projet de carte INES (Identité nationale électronique sécurisée) a été abandonné en 2005, après les critiques de la CNIL et du Forum des droits de l’Internet. Le projet visait à lutter contre le terrorisme et l’immigration irrégulière.