Il avait refusé un prélèvement ADN: Un syndicaliste CGT relaxé
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Xavier Mathieu, leader CGT des salariés de l'usine Continental de Clairoix (Oise), jugé pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN, a annoncé qu'il avait été relaxé ce mardi par le tribunal correctionnel de Compiègne.
Après sa condamnation à 4.000 euros d'amende par la cour d'appel d'Amiens pour avoir participé au saccage de la sous-préfecture de Compiègne en avril 2009, le syndicaliste de 46 ans avait refusé de se soumettre à un prélèvement d'empreinte génétique. Une peine d'un mois de prison avec sursis avait été requise contre lui début mai.
«C'est un jugement qui restera»
«J'ai été relaxé, c'est énorme. Le juge a reconnu que l'accusation était disproportionnée et que j'avais agi dans un cadre syndical. Il légitime totalement mon refus de me soumettre à cette loi liberticide, ça ne s'était jamais vu», a expliqué Xavier Mathieu à l'AFP.
«C'est un jugement qui restera, c'est la première fois qu'une telle décision est prise pour un syndicaliste», a estimé Me Marie-Laure Dufresne Castets, l'avocate de Xavier Mathieu.
Selon elle, seuls des faucheurs volontaires ont pu bénéficier jusqu'ici d'une relaxe après un refus de prélèvement d'ADN. Mais celles-ci s'expliquaient par un vide juridique, la destruction de plants de maïs génétiquement modifiés ne faisant pas partie des infractions spécifiées dans le texte de loi sur le fichage des empreintes génétiques.
«La légitimité du combat syndicat reconnu»
«L'infraction de dégradation de bien public est bien présente dans le texte de loi sur le fichage génétique, mais dans le cas de Xavier Mathieu, le juge a estimé que dans la mesure où c'était un acte commis dans le cadre d'une action syndicale, ce n'était pas un acte de délinquance. C'est une consécration pour le combat syndical dont on reconnaît ainsi la légitimité», a ajouté l'avocate.
Contacté par l'AFP, le parquet de Compiègne a déclaré qu'il n'avait pas encore pris de décision quant à un éventuel appel.
Peu avant le début de l'audience, entre 40 (police) et 200 personnes (selon Xavier Mathieu) s'étaient rassemblées dans le calme devant le tribunal de Compiègne, pour apporter leur soutien à Xavier Mathieu.
Figure emblématique du conflit
L'usine de pneumatiques Continental de Clairoix a fermé début 2010, entraînant la suppression de 1.120 postes. Au printemps 2009, un conflit social de plusieurs mois contre le projet de fermeture, dont Xavier Mathieu a été la figure emblématique, avait permis aux ouvriers d'obtenir des indemnités de départ extra-légales de 50.000 euros.
Créé en juin 1998 pour recenser l'ADN des condamnés définitifs pour infractions sexuelles, le fichier national automatisé des empreintes génétiques a été étendu en 2001, 2003 et 2010 à de nombreux autres crimes et délits.