A quelques jours d'une mobilisation nationale contre le racisme, plusieurs dizaines d'avocats veulent s'attaquer aux contrôles d'identité en France, en particulier les contrôles au faciès, sur le plan de l’anti-constitutionnalité supposée du procédé. Pour ce faire, ils déposeront des requêtes au Conseil constitutionnel, sous forme de questions prioritaires de constitutionnalité, a-t-on appris lundi au cabinet de Me William Bourdon, animateur du collectif.

Ce procédé, rendu possible par la révision constitutionnelle de juillet 2008, permet de mettre en cause une disposition pénale en la déclarant inconstitutionnelle. Des requêtes seront déposées pendant deux semaines dans six grandes villes, notamment Paris, Lyon et Marseille, pour chaque dossier traité par la justice dans lequel il a été fait état d'un contrôle d'identité, précise-t-on de même source.

Les personnes d’origine africaine davantage contrôlées

«Des milliers de contrôles d'identité sont effectués chaque jour en France sur la base de l'article du code de procédure pénale 78-2 qui est extrêmement large et ne contient aucun moyen pour que le juge puisse vérifier le motif du contrôle d'identité», ajoute-t-on au cabinet de Me Bourdon. Pour le Syndicat des avocats de France et le Gisti, groupe d'information et de soutien des immigrés, cet article «viole gravement plusieurs droits et libertés fondamentaux constitutionnellement garantis». Les organisations citent dans un communiqué «la liberté d'aller et venir, le droit à un recours effectif et le principe de l'égalité devant la loi.»

Les juristes s’appuient également sur l’étude d’une ONG américaine, Open Society Justice Initiative, qui avait démontré que les personnes d'origine africaine avaient six à sept fois plus de risques d'être contrôlées à Paris. Selon un sondage de Harris interactive pour le quotidien Metro, publié lundi, une minorité de Français (13%) s'estime raciste mais les préjugés se banalisent dans la sphère publique et la capacité d'indignation est en recul.

Stéréotypes racistes

Ainsi, 47% des personnes interrogées pensent que les étrangers savent mieux profiter du système de protection sociale que les autres, 35% que les juifs ont plus d'influence que les autres dans les finances et les médias, 34% que les Roms sont plus souvent voleurs que les autres et 25% que les Arabes sont plus souvent délinquants que les autres. Plus on est âgé, moins on est diplômé et plus on vote à droite, plus on adhère à ces stéréotypes et plus on assume être raciste, selon l'enquête.

Le président de SOS racisme, Dominique Sopo, a dénoncé une inversion des valeurs de notre société dont le polémiste Eric Zemmour et la présidente du Front national Marine Le Pen seraient selon lui les chantres. «Les plus réactionnaires se glorifient de briser les tabous et deviennent les symboles du courage de parler vrai, alors qu'en réalité ils portent les préjugés les plus éculés», explique-t-il au quotidien gratuit Metro.

Le collectif «D'ailleurs nous sommes d'ici», soutenu par des ONG, syndicats et partis de gauche, appelle à des manifestations partout en France le 28 mai prochain contre la politique, selon lui répressive et xénophobe, du gouvernement et pour la régularisation des sans-papiers.