JUSTICEAffaire DSK: Ce que lui réserve la justice américaine?

Affaire DSK: Ce que lui réserve la justice américaine?

JUSTICEArrêté pour agression sexuelle, séquestration et tentative de viol, Dominique Strauss-Kahn va devoir faire face au système judiciaire américain...
Vincent Vantighem

Vincent Vantighem

Que va-t-il se passer judiciairement pour le directeur du Fonds monétaire international après son inculpation?

Un système accusatoire. En France, la présomption d’innocence prévaut. Mais aux Etats-Unis, le procureur se charge uniquement de recueillir les éléments qui tendent à démontrer la culpabilité de l’accusé. Analyses ADN, détectives privés les avocats de la défense ont, eux, plus de pouvoir pour démontrer le contraire. «Ils doivent déjà fouiller dans le passé de la femme de chambre pour décrédibiliser son témoignage», pense Jean-Didier Bélot, un ancien avocat américain.

Une procédure plus rapide. La phase policière étant terminée, le dossier est désormais dans les mains d’un procureur. D’ici à deux semaines, il devrait saisir le Grand Jury pour dévoiler les éléments à charge qu’il a recueillis pour prouver la culpabilité de DSK. Il va donc proposer au Grand Jury de l’inculper officiellement. Si le patron du FMI continue de plaider non-coupable, il y aura alors un procès dans les six mois devant un jury populaire composé d’une douzaine de personnes. S’il avait plaidé coupable, DSK aurait pu «négocier» la peine.

Les risques. Officiellement, le patron du FMI risque de 2 à 7 ans de prison pour «agression sexuelle»; de 1 à 4 ans pour «séquestration» et de 7 à 15 ans pour «tentative de viol». La loi pénale de l’Etat de New-York prévoit que les peines s’additionnent. «Mais il y a une possibilité de les confondre car les faits ont été commis dans une unité de temps et d’action», précise Jean-Didier Bélot.