La requête des avocats de Jacques Chirac n'a pas abouti. Le parquet de la Cour de cassation s'est prononcé ce vendredi pour la reprise du procès pour emplois fictifs visant l'ancien président de la République. Comme 20 Minutes l'avait annoncé jeudi, l’avocat général de la Cour de cassation, François Cordier, n'a pas retenu la Question prioritaire de Constitution (QPC) mise en avant par la défense.

Dans l'avis que 20 Minutes a pu consulter jeudi, l'avocat écrivait: «Il nous paraît devoir être circonspect face à la problématique formulée [par la défense]. Il n’y a donc [pas] lieu à renvoi de cette question» devant le Conseil constitutionnel. Dans ce document de 26 pages, le représentant du ministère public s’appuie notamment sur de nombreuses jurisprudences pour démontrer que la question soulevée n’est pas «nouvelle».

Arrêt rendu le 20 mai

Cette QPC vise à faire modifier les règles de la prescription et donc à envoyer aux oubliettes le dossier Jacques Chirac. Ce dernier, âgé de 78 ans, doit être jugé pour 28 emplois présumés fictifs à l'Hôtel de Ville de Paris entre 1992 et 1995, quand il était maire de la capitale.

La Cour de cassation se prononcera le 20 mai. Si elle suivait les réquisitions du parquet, le procès de l'ex-chef d'Etat serait susceptible de reprendre en septembre. Dans le cas contraire, le Conseil constitutionnel sera saisi de la question.