La loi du 11 octobre 2010 qui interdit «la dissimulation du visage dans l'espace public» s'applique aussi bien aux lieux dont l'accès est libre qu'aux cinémas, théâtres, cafés et restaurants. Les véhicules privés ne font pas partie du champ d'application de la loi qui ne concerne pas non plus les porteurs de casque de moto, les tenues justifiées pour des raisons de santé (bandages, etc.) ou motifs professionnels (masque de soudeur, etc.), les tenues sportives (masque d'escrimeur, etc.) ou celles portées dans le cadre de fêtes ou manifestations artistiques.

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«Il est recommandé aux forces de l'ordre d'éviter toute intervention à proximité d'un lieu de culte qui pourrait être interprétée comme une restriction indirecte à la liberté de culte», précise une circulaire du ministère de l'Intérieur. Les contrevenants risquent une contravention de 150€ maximum et/ou l'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté.

Pour répondre aux «questions soulevées par la loi», le gouvernement a mis en place un site Internet, ainsi que des dépliants disponibles notamment dans les postes consulaires français à l'étranger.