Signes religieux: La Halde souhaite une clarification dans le secteur privé
© 2011 AFP
La Halde demande une clarification sur le port des signes religieux par les personnels des crèches et des maisons de retraite du secteur privé, selon un communiqué diffusé ce mardi par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
Le collège des experts de la Halde, réuni lundi, «recommande d'examiner l'opportunité d'étendre les obligations de neutralité qui s'imposent dans les structures publiques aux structures privées des secteurs médico-social, social ou de la petite enfance chargées d'une mission de service public ou d'intérêt général», selon le communiqué.
«Faut-il étendre aux salariés de ces établissements les obligations de neutralité afférentes aux agents publics?», s'interroge la Halde qui recommande de confier au Défenseur des droits l'organisation d'un dialogue permanent avec l'ensemble des acteurs de l'emploi public et privé.
Elle demande une clarification pour les établissements de santé
Elle recommande aussi de clarifier la portée de la circulaire du 2 février 2005 organisant la laïcité dans les établissements de santé, particulièrement dans les structures privées chargées de missions de service public.
Les principes de laïcité impliquent pour l'hôpital que «tous les patients soient traités de la même façon quelles que puissent être leurs croyances religieuses» et que «les patients ne puissent pas douter de la neutralité des agents hospitaliers», énonce notamment la circulaire.
Soulignant que seulement 2% des réclamations qu'elle reçoit concernent les questions de discriminations religieuses, la Halde observe qu'un «consensus se dégage pour accorder au fait religieux une reconnaissance juridique et sociale dans les limites assignées à l'ordre public et la loi, et dans le cadre d'un vivre-ensemble fondé sur notre pacte républicain».
Sur le lieu de travail, difficile de trancher
«Toutefois, ajoute la Halde, les entreprises soulignent la difficulté de déterminer le champ des restrictions de l'expresssion religieuse sur le lieu de travail».
La Halde n'a toujours pas rendu sa nouvelle délibération concernant une ex-salariée de la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), licenciée pour «faute grave» parce qu'elle avait refusé d'enlever son voile.
Cette affaire avait créé des remous jusqu'au sommet de la Halde après qu'un premier avis favorable à la salariée rendu en mars 2010 eut été contesté en octobre par Jeannette Bougrab, alors présidente de l'institution Déboutée par les prud'hommes en décembre, l'ex-employée a fait appel.
Le collège des experts de la Halde, réuni lundi, «recommande d'examiner l'opportunité d'étendre les obligations de neutralité qui s'imposent dans les structures publiques aux structures privées des secteurs médico-social, social ou de la petite enfance chargées d'une mission de service public ou d'intérêt général», selon le communiqué.
«Faut-il étendre aux salariés de ces établissements les obligations de neutralité afférentes aux agents publics?», s'interroge la Halde qui recommande de confier au Défenseur des droits l'organisation d'un dialogue permanent avec l'ensemble des acteurs de l'emploi public et privé.
Elle demande une clarification pour les établissements de santé
Elle recommande aussi de clarifier la portée de la circulaire du 2 février 2005 organisant la laïcité dans les établissements de santé, particulièrement dans les structures privées chargées de missions de service public.
Les principes de laïcité impliquent pour l'hôpital que «tous les patients soient traités de la même façon quelles que puissent être leurs croyances religieuses» et que «les patients ne puissent pas douter de la neutralité des agents hospitaliers», énonce notamment la circulaire.
Soulignant que seulement 2% des réclamations qu'elle reçoit concernent les questions de discriminations religieuses, la Halde observe qu'un «consensus se dégage pour accorder au fait religieux une reconnaissance juridique et sociale dans les limites assignées à l'ordre public et la loi, et dans le cadre d'un vivre-ensemble fondé sur notre pacte républicain».
Sur le lieu de travail, difficile de trancher
«Toutefois, ajoute la Halde, les entreprises soulignent la difficulté de déterminer le champ des restrictions de l'expresssion religieuse sur le lieu de travail».
La Halde n'a toujours pas rendu sa nouvelle délibération concernant une ex-salariée de la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), licenciée pour «faute grave» parce qu'elle avait refusé d'enlever son voile.
Cette affaire avait créé des remous jusqu'au sommet de la Halde après qu'un premier avis favorable à la salariée rendu en mars 2010 eut été contesté en octobre par Jeannette Bougrab, alors présidente de l'institution Déboutée par les prud'hommes en décembre, l'ex-employée a fait appel.
Le collège des experts de la Halde, réuni lundi, «recommande d'examiner l'opportunité d'étendre les obligations de neutralité qui s'imposent dans les structures publiques aux structures privées des secteurs médico-social, social ou de la petite enfance chargées d'une mission de service public ou d'intérêt général», selon le communiqué.
«Faut-il étendre aux salariés de ces établissements les obligations de neutralité afférentes aux agents publics?», s'interroge la Halde qui recommande de confier au Défenseur des droits l'organisation d'un dialogue permanent avec l'ensemble des acteurs de l'emploi public et privé.
Elle demande une clarification pour les établissements de santé
Elle recommande aussi de clarifier la portée de la circulaire du 2 février 2005 organisant la laïcité dans les établissements de santé, particulièrement dans les structures privées chargées de missions de service public.
Les principes de laïcité impliquent pour l'hôpital que «tous les patients soient traités de la même façon quelles que puissent être leurs croyances religieuses» et que «les patients ne puissent pas douter de la neutralité des agents hospitaliers», énonce notamment la circulaire.
Soulignant que seulement 2% des réclamations qu'elle reçoit concernent les questions de discriminations religieuses, la Halde observe qu'un «consensus se dégage pour accorder au fait religieux une reconnaissance juridique et sociale dans les limites assignées à l'ordre public et la loi, et dans le cadre d'un vivre-ensemble fondé sur notre pacte républicain».
Sur le lieu de travail, difficile de trancher
«Toutefois, ajoute la Halde, les entreprises soulignent la difficulté de déterminer le champ des restrictions de l'expresssion religieuse sur le lieu de travail».
La Halde n'a toujours pas rendu sa nouvelle délibération concernant une ex-salariée de la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), licenciée pour «faute grave» parce qu'elle avait refusé d'enlever son voile.
Cette affaire avait créé des remous jusqu'au sommet de la Halde après qu'un premier avis favorable à la salariée rendu en mars 2010 eut été contesté en octobre par Jeannette Bougrab, alors présidente de l'institution Déboutée par les prud'hommes en décembre, l'ex-employée a fait appel.
Le collège des experts de la Halde, réuni lundi, «recommande d'examiner l'opportunité d'étendre les obligations de neutralité qui s'imposent dans les structures publiques aux structures privées des secteurs médico-social, social ou de la petite enfance chargées d'une mission de service public ou d'intérêt général», selon le communiqué.
«Faut-il étendre aux salariés de ces établissements les obligations de neutralité afférentes aux agents publics?», s'interroge la Halde qui recommande de confier au Défenseur des droits l'organisation d'un dialogue permanent avec l'ensemble des acteurs de l'emploi public et privé.
Elle demande une clarification pour les établissements de santé
Elle recommande aussi de clarifier la portée de la circulaire du 2 février 2005 organisant la laïcité dans les établissements de santé, particulièrement dans les structures privées chargées de missions de service public.
Les principes de laïcité impliquent pour l'hôpital que «tous les patients soient traités de la même façon quelles que puissent être leurs croyances religieuses» et que «les patients ne puissent pas douter de la neutralité des agents hospitaliers», énonce notamment la circulaire.
Soulignant que seulement 2% des réclamations qu'elle reçoit concernent les questions de discriminations religieuses, la Halde observe qu'un «consensus se dégage pour accorder au fait religieux une reconnaissance juridique et sociale dans les limites assignées à l'ordre public et la loi, et dans le cadre d'un vivre-ensemble fondé sur notre pacte républicain».
Sur le lieu de travail, difficile de trancher
«Toutefois, ajoute la Halde, les entreprises soulignent la difficulté de déterminer le champ des restrictions de l'expresssion religieuse sur le lieu de travail».
La Halde n'a toujours pas rendu sa nouvelle délibération concernant une ex-salariée de la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), licenciée pour «faute grave» parce qu'elle avait refusé d'enlever son voile.
Cette affaire avait créé des remous jusqu'au sommet de la Halde après qu'un premier avis favorable à la salariée rendu en mars 2010 eut été contesté en octobre par Jeannette Bougrab, alors présidente de l'institution Déboutée par les prud'hommes en décembre, l'ex-employée a fait appel.
Le collège des experts de la Halde, réuni lundi, «recommande d'examiner l'opportunité d'étendre les obligations de neutralité qui s'imposent dans les structures publiques aux structures privées des secteurs médico-social, social ou de la petite enfance chargées d'une mission de service public ou d'intérêt général», selon le communiqué.
«Faut-il étendre aux salariés de ces établissements les obligations de neutralité afférentes aux agents publics?», s'interroge la Halde qui recommande de confier au Défenseur des droits l'organisation d'un dialogue permanent avec l'ensemble des acteurs de l'emploi public et privé.
Elle demande une clarification pour les établissements de santé
Elle recommande aussi de clarifier la portée de la circulaire du 2 février 2005 organisant la laïcité dans les établissements de santé, particulièrement dans les structures privées chargées de missions de service public.
Les principes de laïcité impliquent pour l'hôpital que «tous les patients soient traités de la même façon quelles que puissent être leurs croyances religieuses» et que «les patients ne puissent pas douter de la neutralité des agents hospitaliers», énonce notamment la circulaire.
Soulignant que seulement 2% des réclamations qu'elle reçoit concernent les questions de discriminations religieuses, la Halde observe qu'un «consensus se dégage pour accorder au fait religieux une reconnaissance juridique et sociale dans les limites assignées à l'ordre public et la loi, et dans le cadre d'un vivre-ensemble fondé sur notre pacte républicain».
Sur le lieu de travail, difficile de trancher
«Toutefois, ajoute la Halde, les entreprises soulignent la difficulté de déterminer le champ des restrictions de l'expresssion religieuse sur le lieu de travail».
La Halde n'a toujours pas rendu sa nouvelle délibération concernant une ex-salariée de la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), licenciée pour «faute grave» parce qu'elle avait refusé d'enlever son voile.
Cette affaire avait créé des remous jusqu'au sommet de la Halde après qu'un premier avis favorable à la salariée rendu en mars 2010 eut été contesté en octobre par Jeannette Bougrab, alors présidente de l'institution Déboutée par les prud'hommes en décembre, l'ex-employée a fait appel.
Le collège des experts de la Halde, réuni lundi, «recommande d'examiner l'opportunité d'étendre les obligations de neutralité qui s'imposent dans les structures publiques aux structures privées des secteurs médico-social, social ou de la petite enfance chargées d'une mission de service public ou d'intérêt général», selon le communiqué.
«Faut-il étendre aux salariés de ces établissements les obligations de neutralité afférentes aux agents publics?», s'interroge la Halde qui recommande de confier au Défenseur des droits l'organisation d'un dialogue permanent avec l'ensemble des acteurs de l'emploi public et privé.
Elle demande une clarification pour les établissements de santé
Elle recommande aussi de clarifier la portée de la circulaire du 2 février 2005 organisant la laïcité dans les établissements de santé, particulièrement dans les structures privées chargées de missions de service public.
Les principes de laïcité impliquent pour l'hôpital que «tous les patients soient traités de la même façon quelles que puissent être leurs croyances religieuses» et que «les patients ne puissent pas douter de la neutralité des agents hospitaliers», énonce notamment la circulaire.
Soulignant que seulement 2% des réclamations qu'elle reçoit concernent les questions de discriminations religieuses, la Halde observe qu'un «consensus se dégage pour accorder au fait religieux une reconnaissance juridique et sociale dans les limites assignées à l'ordre public et la loi, et dans le cadre d'un vivre-ensemble fondé sur notre pacte républicain».
Sur le lieu de travail, difficile de trancher
«Toutefois, ajoute la Halde, les entreprises soulignent la difficulté de déterminer le champ des restrictions de l'expresssion religieuse sur le lieu de travail».
La Halde n'a toujours pas rendu sa nouvelle délibération concernant une ex-salariée de la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), licenciée pour «faute grave» parce qu'elle avait refusé d'enlever son voile.
Cette affaire avait créé des remous jusqu'au sommet de la Halde après qu'un premier avis favorable à la salariée rendu en mars 2010 eut été contesté en octobre par Jeannette Bougrab, alors présidente de l'institution Déboutée par les prud'hommes en décembre, l'ex-employée a fait appel.
Le collège des experts de la Halde, réuni lundi, «recommande d'examiner l'opportunité d'étendre les obligations de neutralité qui s'imposent dans les structures publiques aux structures privées des secteurs médico-social, social ou de la petite enfance chargées d'une mission de service public ou d'intérêt général», selon le communiqué.
«Faut-il étendre aux salariés de ces établissements les obligations de neutralité afférentes aux agents publics?», s'interroge la Halde qui recommande de confier au Défenseur des droits l'organisation d'un dialogue permanent avec l'ensemble des acteurs de l'emploi public et privé.
Elle demande une clarification pour les établissements de santé
Elle recommande aussi de clarifier la portée de la circulaire du 2 février 2005 organisant la laïcité dans les établissements de santé, particulièrement dans les structures privées chargées de missions de service public.
Les principes de laïcité impliquent pour l'hôpital que «tous les patients soient traités de la même façon quelles que puissent être leurs croyances religieuses» et que «les patients ne puissent pas douter de la neutralité des agents hospitaliers», énonce notamment la circulaire.
Soulignant que seulement 2% des réclamations qu'elle reçoit concernent les questions de discriminations religieuses, la Halde observe qu'un «consensus se dégage pour accorder au fait religieux une reconnaissance juridique et sociale dans les limites assignées à l'ordre public et la loi, et dans le cadre d'un vivre-ensemble fondé sur notre pacte républicain».
Sur le lieu de travail, difficile de trancher
«Toutefois, ajoute la Halde, les entreprises soulignent la difficulté de déterminer le champ des restrictions de l'expresssion religieuse sur le lieu de travail».
La Halde n'a toujours pas rendu sa nouvelle délibération concernant une ex-salariée de la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), licenciée pour «faute grave» parce qu'elle avait refusé d'enlever son voile.
Cette affaire avait créé des remous jusqu'au sommet de la Halde après qu'un premier avis favorable à la salariée rendu en mars 2010 eut été contesté en octobre par Jeannette Bougrab, alors présidente de l'institution Déboutée par les prud'hommes en décembre, l'ex-employée a fait appel.
Le collège des experts de la Halde, réuni lundi, «recommande d'examiner l'opportunité d'étendre les obligations de neutralité qui s'imposent dans les structures publiques aux structures privées des secteurs médico-social, social ou de la petite enfance chargées d'une mission de service public ou d'intérêt général», selon le communiqué.
«Faut-il étendre aux salariés de ces établissements les obligations de neutralité afférentes aux agents publics?», s'interroge la Halde qui recommande de confier au Défenseur des droits l'organisation d'un dialogue permanent avec l'ensemble des acteurs de l'emploi public et privé.
Elle demande une clarification pour les établissements de santé
Elle recommande aussi de clarifier la portée de la circulaire du 2 février 2005 organisant la laïcité dans les établissements de santé, particulièrement dans les structures privées chargées de missions de service public.
Les principes de laïcité impliquent pour l'hôpital que «tous les patients soient traités de la même façon quelles que puissent être leurs croyances religieuses» et que «les patients ne puissent pas douter de la neutralité des agents hospitaliers», énonce notamment la circulaire.
Soulignant que seulement 2% des réclamations qu'elle reçoit concernent les questions de discriminations religieuses, la Halde observe qu'un «consensus se dégage pour accorder au fait religieux une reconnaissance juridique et sociale dans les limites assignées à l'ordre public et la loi, et dans le cadre d'un vivre-ensemble fondé sur notre pacte républicain».
Sur le lieu de travail, difficile de trancher
«Toutefois, ajoute la Halde, les entreprises soulignent la difficulté de déterminer le champ des restrictions de l'expresssion religieuse sur le lieu de travail».
La Halde n'a toujours pas rendu sa nouvelle délibération concernant une ex-salariée de la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), licenciée pour «faute grave» parce qu'elle avait refusé d'enlever son voile.
Cette affaire avait créé des remous jusqu'au sommet de la Halde après qu'un premier avis favorable à la salariée rendu en mars 2010 eut été contesté en octobre par Jeannette Bougrab, alors présidente de l'institution Déboutée par les prud'hommes en décembre, l'ex-employée a fait appel.
Le collège des experts de la Halde, réuni lundi, «recommande d'examiner l'opportunité d'étendre les obligations de neutralité qui s'imposent dans les structures publiques aux structures privées des secteurs médico-social, social ou de la petite enfance chargées d'une mission de service public ou d'intérêt général», selon le communiqué.
«Faut-il étendre aux salariés de ces établissements les obligations de neutralité afférentes aux agents publics?», s'interroge la Halde qui recommande de confier au Défenseur des droits l'organisation d'un dialogue permanent avec l'ensemble des acteurs de l'emploi public et privé.
Elle demande une clarification pour les établissements de santé
Elle recommande aussi de clarifier la portée de la circulaire du 2 février 2005 organisant la laïcité dans les établissements de santé, particulièrement dans les structures privées chargées de missions de service public.
Les principes de laïcité impliquent pour l'hôpital que «tous les patients soient traités de la même façon quelles que puissent être leurs croyances religieuses» et que «les patients ne puissent pas douter de la neutralité des agents hospitaliers», énonce notamment la circulaire.
Soulignant que seulement 2% des réclamations qu'elle reçoit concernent les questions de discriminations religieuses, la Halde observe qu'un «consensus se dégage pour accorder au fait religieux une reconnaissance juridique et sociale dans les limites assignées à l'ordre public et la loi, et dans le cadre d'un vivre-ensemble fondé sur notre pacte républicain».
Sur le lieu de travail, difficile de trancher
«Toutefois, ajoute la Halde, les entreprises soulignent la difficulté de déterminer le champ des restrictions de l'expresssion religieuse sur le lieu de travail».
La Halde n'a toujours pas rendu sa nouvelle délibération concernant une ex-salariée de la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), licenciée pour «faute grave» parce qu'elle avait refusé d'enlever son voile.
Cette affaire avait créé des remous jusqu'au sommet de la Halde après qu'un premier avis favorable à la salariée rendu en mars 2010 eut été contesté en octobre par Jeannette Bougrab, alors présidente de l'institution Déboutée par les prud'hommes en décembre, l'ex-employée a fait appel.
Le collège des experts de la Halde, réuni lundi, «recommande d'examiner l'opportunité d'étendre les obligations de neutralité qui s'imposent dans les structures publiques aux structures privées des secteurs médico-social, social ou de la petite enfance chargées d'une mission de service public ou d'intérêt général», selon le communiqué.
«Faut-il étendre aux salariés de ces établissements les obligations de neutralité afférentes aux agents publics?», s'interroge la Halde qui recommande de confier au Défenseur des droits l'organisation d'un dialogue permanent avec l'ensemble des acteurs de l'emploi public et privé.
Elle demande une clarification pour les établissements de santé
Elle recommande aussi de clarifier la portée de la circulaire du 2 février 2005 organisant la laïcité dans les établissements de santé, particulièrement dans les structures privées chargées de missions de service public.
Les principes de laïcité impliquent pour l'hôpital que «tous les patients soient traités de la même façon quelles que puissent être leurs croyances religieuses» et que «les patients ne puissent pas douter de la neutralité des agents hospitaliers», énonce notamment la circulaire.
Soulignant que seulement 2% des réclamations qu'elle reçoit concernent les questions de discriminations religieuses, la Halde observe qu'un «consensus se dégage pour accorder au fait religieux une reconnaissance juridique et sociale dans les limites assignées à l'ordre public et la loi, et dans le cadre d'un vivre-ensemble fondé sur notre pacte républicain».
Sur le lieu de travail, difficile de trancher
«Toutefois, ajoute la Halde, les entreprises soulignent la difficulté de déterminer le champ des restrictions de l'expresssion religieuse sur le lieu de travail».
La Halde n'a toujours pas rendu sa nouvelle délibération concernant une ex-salariée de la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), licenciée pour «faute grave» parce qu'elle avait refusé d'enlever son voile.
Cette affaire avait créé des remous jusqu'au sommet de la Halde après qu'un premier avis favorable à la salariée rendu en mars 2010 eut été contesté en octobre par Jeannette Bougrab, alors présidente de l'institution Déboutée par les prud'hommes en décembre, l'ex-employée a fait appel.
Le collège des experts de la Halde, réuni lundi, «recommande d'examiner l'opportunité d'étendre les obligations de neutralité qui s'imposent dans les structures publiques aux structures privées des secteurs médico-social, social ou de la petite enfance chargées d'une mission de service public ou d'intérêt général», selon le communiqué.
«Faut-il étendre aux salariés de ces établissements les obligations de neutralité afférentes aux agents publics?», s'interroge la Halde qui recommande de confier au Défenseur des droits l'organisation d'un dialogue permanent avec l'ensemble des acteurs de l'emploi public et privé.
Elle demande une clarification pour les établissements de santé
Elle recommande aussi de clarifier la portée de la circulaire du 2 février 2005 organisant la laïcité dans les établissements de santé, particulièrement dans les structures privées chargées de missions de service public.
Les principes de laïcité impliquent pour l'hôpital que «tous les patients soient traités de la même façon quelles que puissent être leurs croyances religieuses» et que «les patients ne puissent pas douter de la neutralité des agents hospitaliers», énonce notamment la circulaire.
Soulignant que seulement 2% des réclamations qu'elle reçoit concernent les questions de discriminations religieuses, la Halde observe qu'un «consensus se dégage pour accorder au fait religieux une reconnaissance juridique et sociale dans les limites assignées à l'ordre public et la loi, et dans le cadre d'un vivre-ensemble fondé sur notre pacte républicain».
Sur le lieu de travail, difficile de trancher
«Toutefois, ajoute la Halde, les entreprises soulignent la difficulté de déterminer le champ des restrictions de l'expresssion religieuse sur le lieu de travail».
La Halde n'a toujours pas rendu sa nouvelle délibération concernant une ex-salariée de la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), licenciée pour «faute grave» parce qu'elle avait refusé d'enlever son voile.
Cette affaire avait créé des remous jusqu'au sommet de la Halde après qu'un premier avis favorable à la salariée rendu en mars 2010 eut été contesté en octobre par Jeannette Bougrab, alors présidente de l'institution Déboutée par les prud'hommes en décembre, l'ex-employée a fait appel.
Le collège des experts de la Halde, réuni lundi, «recommande d'examiner l'opportunité d'étendre les obligations de neutralité qui s'imposent dans les structures publiques aux structures privées des secteurs médico-social, social ou de la petite enfance chargées d'une mission de service public ou d'intérêt général», selon le communiqué.
«Faut-il étendre aux salariés de ces établissements les obligations de neutralité afférentes aux agents publics?», s'interroge la Halde qui recommande de confier au Défenseur des droits l'organisation d'un dialogue permanent avec l'ensemble des acteurs de l'emploi public et privé.
Elle demande une clarification pour les établissements de santé
Elle recommande aussi de clarifier la portée de la circulaire du 2 février 2005 organisant la laïcité dans les établissements de santé, particulièrement dans les structures privées chargées de missions de service public.
Les principes de laïcité impliquent pour l'hôpital que «tous les patients soient traités de la même façon quelles que puissent être leurs croyances religieuses» et que «les patients ne puissent pas douter de la neutralité des agents hospitaliers», énonce notamment la circulaire.
Soulignant que seulement 2% des réclamations qu'elle reçoit concernent les questions de discriminations religieuses, la Halde observe qu'un «consensus se dégage pour accorder au fait religieux une reconnaissance juridique et sociale dans les limites assignées à l'ordre public et la loi, et dans le cadre d'un vivre-ensemble fondé sur notre pacte républicain».
Sur le lieu de travail, difficile de trancher
«Toutefois, ajoute la Halde, les entreprises soulignent la difficulté de déterminer le champ des restrictions de l'expresssion religieuse sur le lieu de travail».
La Halde n'a toujours pas rendu sa nouvelle délibération concernant une ex-salariée de la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), licenciée pour «faute grave» parce qu'elle avait refusé d'enlever son voile.
Cette affaire avait créé des remous jusqu'au sommet de la Halde après qu'un premier avis favorable à la salariée rendu en mars 2010 eut été contesté en octobre par Jeannette Bougrab, alors présidente de l'institution Déboutée par les prud'hommes en décembre, l'ex-employée a fait appel.
