JUSTICEProcès des emplois fictifs: Chirac fixé sur son sort mardi à 13h30

Procès des emplois fictifs: Chirac fixé sur son sort mardi à 13h30

JUSTICELe président du tribunal annonce ce mardi s'il renvoie le procès...
Vincent Vantighem

Vincent Vantighem

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Il devait venir aujourd'hui. Ce sera sans doute demain. Jacques Chirac a obtenu, indirectement, un ultime sursis du tribunal correctionnel de Paris chargé de le juger dans l'affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris. Sommé, lundi, par la défense de renvoyer le procès sans date pour une question de procédure (lire l'encadré), le président du tribunal, Dominique Pauthe, s'est donné une journée pour rendre sa décision sur la poursuite ou non des débats. Il l'annoncera à 13h30.

«En 2011, ça n'a pas de sens...»

Soutenu par Jean-Claude Marin, le procureur de Paris, les avocats de la défense ont soulevé, lundi, «l'incohérence» de juger un homme si longtemps après les faits. Ou plutôt des hommes. Car l'ensemble des prévenus est sur la même ligne. Jean de Gaulle, par exemple, petit-fils du général accusé d'avoir eu quatre emplois fictifs à disposition lorsqu'il était député de Paris. «Il n'a été entendu qu'une seule fois et c'était en 2003, a plaidé Benoît Chabert, son avocat. Aujourd'hui, nous sommes en 2011. ça n'a pas de sens...» C'est pourquoi le vice-bâtonnier Jean-Yves Le Borgne a même proposé de venir au tribunal «en robe de bure et la corde autour du cou» pour que la loi soit appliquée. En l'occurrence, la loi sur la prescription qui précise que des faits «d'abus de confiance» ne peuvent être jugés que trois ans après leur découverte.

C'était en 1998. Jacques Chirac était déjà président de la République. Et à l'époque, il n'a pas tardé à bénéficier d'une immunité présidentielle. Dominique Pauthe connaît l'histoire. Imperturbable, le président du tribunal a donc fixé les prévenus qui lui faisaient face avant d'annoncer qu'il ne rendrait sa décision que ce mardi. Mais au-delà des mots, c'est surtout son attitude qui ne trompe pas. Dominique Pauthe a ainsi donné le calendrier de toutes les auditions de témoins. Comme si aucune menace de renvoi ne planait sur son procès.

Question prioritaire de constitutionnalité

Jean-Yves Le Borgne, avocat d'un ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac, a déposé une question prioritaire de constitutionnalité. En clair : il demande au président du tribunal de faire vérifier la constitutionnalité de la loi sur la prescription des abus de confiance avant la tenue du procès. Si le président l'accorde, cela retardera les débats au minimum de six mois.