Treize ans après la première plainte, Jacques Chirac devrait être jugé à partir de ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris. Un rendez-vous judiciaire inédit qui pourrait toutefois être reporté en raison de la Question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la défense d’un co-prévenus de l’ancien président.

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Jacques Chirac est poursuivi pour 28 emplois présumés fictifs à la Ville de Paris sur la période 1992-1995, à la fin de ses mandats de maire (1977-1995). Neuf prévenus sont jugés avec lui, dont ses ex-directeurs de cabinet Michel Roussin et Rémy Chardon, le petit-fils du fondateur de la Ve République Jean de Gaulle, l'ancien secrétaire général du syndicat FO Marc Blondel et François Debré, frère de l'actuel président du Conseil constitutionnel.

Certains travaillaient pour le RPR, d'autres ne faisant rien

Contre l'avis du procureur, la juge d'instruction Xavière Simeoni a estimé dans son ordonnance de renvoi du dossier devant le tribunal en 2009 qu'un système frauduleux avait été instauré par Jacques Chirac.

La technique des rémunérations de complaisance a été, selon les plaignants, utilisée bien au-delà de ces 28 personnes, pour le financement politique mais aussi pour des détournements de fonds purs et simples: auraient été payés frauduleusement des personnes travaillant pour le RPR, et d'autres ne faisant rien.

Le salaire du garde du corps de Marc Blondel

Un des exemples retenus par la magistrate est l'association «Réussir l'an 2000», créée en 1991 pour préparer la présidentielle de 1995 au profit de Jacques Chirac. Cinq personnes rémunérées par la mairie frauduleusement, selon l'instruction, travaillaient pour cette association. Son nom avait été trouvé par Nicolas Sarkozy, son secrétaire général, qui lui avait apporté ses premiers fonds, un chèque de 15.000 euros de la société Beghin-Say, un don à l'époque légal, relève l'ordonnance de renvoi.

La juge Simeoni retient aussi à charge le salaire de 1.500 euros par mois versé entre 1993 et 1999, pour un total de plus de 165.000 euros, à François Debré, qui n'a réalisé aucun travail et n'est jamais venu à l'Hôtel de ville. Sont aussi retenus comme présumés frauduleux les quatre emplois mis à disposition du député Jean de Gaulle et le salaire du garde du corps de Marc Blondel, pris en charge de 1990 à 1997 par la Ville, même si FO a remboursé après l'enquête pénale.

Le volet Alain Juppé

Une partie du dossier qui sera jugé est la même que l'affaire ayant valu en 2004 à Alain Juppé, ex-secrétaire général du RPR et ex-adjoint aux Finances de Jacques Chirac à Paris, une peine de 14 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité. Il s'agit dans ce cas de la rémunération par la Ville de Paris de sept cadres du RPR. Six de ces emplois ont déjà été reconnus fictifs dans le procès Juppé. Le cas Chirac avait été disjoint du fait de son immunité pénale à l'Elysée.

Là encore, contre l'avis du procureur Philippe Courroye qui requérait un non-lieu, le juge d'instruction de Nanterre (Hauts-de-Seine) Jacques Gazaux a prononcé le renvoi devant le tribunal de Jacques Chirac en novembre 2010. «En toute connaissance de cause, Jacques Chirac a utilisé le patrimoine de la Ville de Paris dont il était le maire pour servir les intérêts du parti qu'il présidait», a écrit le juge dans son ordonnance.