José Bové et trois faucheurs de plants OGM ont été condamnés mardi en correctionnelle à Marmande à 120 jours-amende de 50 euros pour avoir détruit une parcelle de maïs OGM en 2006 à Grezet-Cavagnan (Lot-et-Garonne). Par ailleurs, 82 autres personnes ont écopé de deux mois de prison avec sursis.

Le tribunal correctionnel a suivi en tous points les réquisitions du procureur de la République, Marie-Hélène Landelle, prises lors du procès qui s'était tenu les 11 et 12 octobre.

La récidive n’a pas été retenue

La magistrate avait choisi de ne pas retenir la récidive contre l'eurodéputé Vert José Bové et un autre élu écologiste du Nord-Pas-de-Calais Dominique Plancke, pourtant déjà condamnés pour des faits similaires.

Elle avait également réclamé deux mois de prison avec sursis pour les 82 autres faucheurs, dont certains avaient déjà eu maille à partir avec la justice, notamment pour des refus de prélèvements ADN. Sept d'entre eux étaient présents mardi au tribunal de Marmande.

Alors que les prévenus étaient poursuivis pour destruction de bien en réunion, les faits ont été requalifiés en destruction de parcelle OGM autorisé, conformément à une loi de 2008 spécifique aux fauchages et qui prévoit trois ans de prison et 150.000 euros d'amende.

Le plus important procès de faucheurs en France

Selon l'ancienne qualification, José Bové et Dominique Plancke, en état de récidive légale, encouraient 10 ans ferme. Les autres faucheurs risquaient 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende. Par ailleurs, l'état de nécessité invoqué par la défense des faucheurs a été rejeté.

En janvier 2008, la France a suspendu la commercialisation du maïs OGM en France. Deux tribunaux de première instance avaient relaxé des faucheurs volontaires, des décisions pourtant à chaque fois invalidées en appel. Les 86 prévenus étaient jugés pour la destruction le 2 septembre 2006 à Grézet-Cavagnant (Lot-et-Garonne) de 9 hectares de maïs, dont les trois-quarts étaient OGM.

En terme de nombre de prévenus, il s'agissait du plus important procès de faucheurs anti-OGM jamais tenu en France.