Cent vingt jours-amende de 50 euros ont été requis ce mardi en correctionnelle à Marmande contre José Bové et trois faucheurs volontaires qui avaient détruit du maïs OGM en 2006, le parquet réclamant deux mois de prison avec sursis à l'encontre des 82 autres prévenus.

Outre José Bové, le procureur de la République, Marie-Hélène de la Landelle, a requis ces jours-amendes à l'encontre de Dominique Plancke, élu Vert du Nord-Pas-de-Calais, Jean-Baptiste Libouban et François Thonier, tous condamnés à diverses reprises pour des actions de fauchage. La magistrate a réclamé deux mois de prison avec sursis pour les autres faucheurs, dont certains avaient déjà été condamnés, notamment pour des refus de prélèvements ADN.

Convaincue de la «sincérité» des faucheurs, pas de la nécessité du fauchage

Alors que les 86 prévenus étaient poursuivis pour destruction de bien en réunion -des faits passibles de 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende-, le procureur a demandé la requalification en destruction de parcelle, conformément à une loi de 2008 spécifique aux fauchages et qui prévoit une peine maximale de trois ans de prison et 150.000 euros d'amende.

Dans son réquisitoire, la représentante du parquet a reconnu qu'avec «sincérité», les faucheurs avaient «manifesté un point de vue de citoyen» et avaient essayé «de prévenir la dissémination d'OGM qu'ils estiment dangereux». Mais elle s'est aussitôt dite «pas convaincue» que le fauchage relevait de l'état de nécessité, notion au coeur de l'argumentaire de la défense.

Jugement en délibéré au 16 novembre

Inscrit dans le code pénal, l'état de nécessité permet d'écarter la responsabilité d'une personne qui, «face à un danger actuel ou imminent qui la menace elle-même, autrui ou un bien», accomplit un acte normalement répréhensible sur le plan pénal.

Ainsi, «aucun d'entre eux» ne possédait de champ «directement concerné par la parcelle OGM» et pouvant être contaminé par du pollen OGM, a insisté la magistrate qui a rappelé qu'au moment des faits, en septembre 2006, «la pollinisation était passée, il n'y avait donc plus de risque de contamination». Le jugement a été mis en délibéré au 16 novembre.