Déchéance de la nationalité française: Nicolas Sarkozy va trancher
POLITIQUE•Le Président arbitre, lundi, les critères de perte de la nationalité...Vincent Vantighem
«Je serai inflexible», a-t-il déjà prévenu. Nicolas Sarkozy doit trancher, lundi à l’Elysée, la question de la déchéance de la nationalité. Remis au goût du jour par le discours de Grenoble, le concept de «dénaturalisation» n’est pourtant pas nouveau. Depuis 1927, il permet de sanctionner les «atteintes à la sûreté de l’Etat». Les auteurs d’actes de terrorisme sont, eux, concernés depuis 1996.
Au Parlement le 27 septembre
Le chef de l’Etat entend désormais l’étendre aux tueurs de policiers et de «personne dépositaires de l’autorité». Eric Besson [Immigration] et Michèle Alliot-Marie [Justice] ont donc préparé des amendements en ce sens. Ils prévoient la possibilité de déchoir toute personne qui aurait acquis la nationalité durant les dix dernières années et qui se serait rendu coupable de meurtre sur «un policier, un avocat, un pompier (...) ou encore un gardien d’immeuble».
Reste l’épineuse question de la polygamie. Depuis la découverte de Lies Hebbadj - un Nantais vivant avec plusieurs «maîtresses» - Brice Hortefeux souhaite aussi étendre la déchéance de nationalité aux polygames. Mais le Conseil constitutionnel pourrait retoquer ce texte s’il présente «une inégalité» devant la loi. «Il faut lutter contre la polygamie. Mais sur ce point, la déchéance présente un risque juridique», explique Eric Besson. Le ministre ne veut pas prendre de risque. Une fois arbitré par l’Elysée, c’est lui qui présentera ce projet de loi au Parlement le 27 septembre prochain.