C’est le 13 décembre prochain que le tribunal de police de Nantes rendra sa décision sur la contestation par une conductrice d'un PV pour port du niqab au volant, affaire tombée en plein débat sur le voile en avril dernier et qui a tourné à la polémique avec la mise en examen du conjoint de la jeune femme il y a trois semaines.

Le tribunal a examiné ce lundi les faits en présence de la verbalisée, Sandrine Mouleres, venue intégralement voilée mais qui a retiré son voile pour témoigner, et de son compagnon, Lies Hebbadj, 35 ans. Lors de l'audience, le ministère public a requis la confirmation de l'amende, s'appuyant sur les déclarations des policiers.

Voile «ample au niveau des yeux et débordant sur les côtés»

La mère au foyer de 31 ans avait été interpellée le 2 avril dernier au volant de son véhicule alors qu’elle portait son niqab. Le PV mentionne l’article 412-6 du code la route: 22 euros d'amende pour «circulation dans des conditions non aisées». Selon un des policiers à moto qui a dressé le PV, la conductrice «n'a pas obéi» aux «injonctions d'arrêt».

Elle portait son voile «ample au niveau des yeux et débordant sur les côtés», ce qui expliquerait qu'elle ne se soit pas arrêtée tout de suite, sa vision périphérique étant altérée par le voile, a-t-il estimé. Le policier a aussi affirmé que la conductrice avait alors «vociféré», et dit «à vive voix que la loi anti-burqa n'est pas encore passée», lorsqu'il lui a annoncé qu'il allait la verbaliser.

«Il n'y a pas de loi qui m'interdise en France de conduire comme ça»

«Ils m'ont fait signe à côté de moi et je me suis arrêtée tout de suite», a assuré de son côté la jeune femme, qui dit conduire avec ce type de voile «depuis 10 ans». «Il n'y a pas de loi qui m'interdise en France de conduire comme ça», a-t-elle lancé, «c'est pour ça que j'ai contesté cette amende pour savoir si je peux conduire avec mon niqab».

L'avocat de la jeune femme, Jean-Michel Pollono, a invité de son côté à ne pas confondre le niqab avec la burqa (qui a une grille devant les yeux), qui elle, «oui», peut provoquer «une gêne». L'avocat, qui a évoqué un «délit de sale gueule», a fait la comparaison entre le niqab et le casque des pilotes de F1 «qui ne les gêne pas pour conduire», alors «qu'on ne voit que les yeux».

Son compagnon, mis en examen, pour escroquerie et fraude

Le lendemain du jour où Sandrine Mouleres avait alerté la presse sur ce PV, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux était monté au créneau contre le compagnon de la jeune femme, souhaitant que celui-ci soit déchu de sa nationalité française pour polygamie et fraudes aux aides sociales.

Lies Hebbadj, qui a eu 15 enfants avec ses compagnes et qui sera bientôt père de deux nouveaux enfants, a finalement été mis en examen le 9 juin, après six semaines d’enquête, pour escroquerie, fraude aux aides sociales et travail dissimulé.