Vont-ils l'appeler la loi Lies Hebbadj? Un groupe centriste a déposé ce mardi au Sénat une proposition de loi visant à créer «un délit de polygamie, d'incitation à la polygamie, avec circonstances aggravantes pour fraude aux aides sociales». Le jour-même, la garde à vue du Nantais soupçonné de polygamie a été prolongée, notamment pour fraudes aux prestation sociales.

«Une définition juridique claire et élargie»

Le président du groupe Union Centriste du Sénat, Nicolas About, entend «donner à la polygamie une définition juridique claire et élargie, afin de mieux sanctionner ceux à qui elle profite, et mieux protéger celles et ceux qui en sont les victimes».

«D'après une étude réalisée en mars 2006, bien qu'elle soit interdite, la polygamie concernerait en France environ 20.000 familles», a indiqué le sénateur des Yvelines. «Nous ne pouvons rester insensibles à cet abus de vulnérabilité», poursuit le centriste dans un communiqué.

Les «mariages religieux et coutumiers» aussi

La définition juridique de la polygamie proposée par le texte «ne se limite pas, comme c'est actuellement le cas, à interdire le cumul des seuls mariages prononcés civilement, mais englobe également les mariages religieux et coutumiers».

La proposition comporte également «un volet incitatif» afin de «protéger les femmes à condition qu'elles acceptent de reconnaître devant le juge leur statut de victime de la polygamie et manifestent une volonté expresse de s'engager dans un processus d'intégration».

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