Le maire voulait interdire aux chiens d’aboyer dans sa commune : son arrêté annulé par le tribunal

A Saint-Vaize (Charente-Maritime), les chiens vont pouvoir aboyer à nouveau librement. Un arrêté municipal pris en juin 2022 demandait aux propriétaires des animaux de limiter les nuisances sonores le jour et la nuit au nom de la tranquillité publique. Mais le texte vient d’être annulé par le tribunal administratif de Poitiers, rapporte Sud Ouest lundi.

Deux riverains ont attaqué cette décision devant la justice le 6 février dernier et ont donc obtenu gain de cause. Le tribunal estime que le texte n’est pas justifié car les aboiements gênent « un nombre limité d’habitants ». Par ailleurs, il considère que les interdictions énumérées dans l’arrêté municipal sont « difficilement contrôlables » et « présentent un caractère trop général et absolu ».

Que disait cet arrêté ?

Dans son arrêté, encore disponible sur le site Internet de la mairie, l’édile demandait aux propriétaires de ne pas laisser leur chien dans un endroit où ils ne pourront pas faire cesser les « aboiements prolongés ou répétés ». Il leur interdisait aussi de les enfermer dans « un appartement ou dans une maison d’habitation » ou encore de les amener dans les lieux publics où ils pourraient « troubler le repos ou la détente des personnes ».

Les nuisances liées aux aboiements des chiens semblent tout de même être une problématique récurrente dans ce village de 700 habitants, près de Saintes. Un collectif d’habitants s’est créé contre une pension et un élevage canin, indique Sud Ouest. Il a récemment lancé une pétition contre les bruits des chiens.