Sera-t-il encore possible d’utiliser ses titres-restaurant pour les produits alimentaires dans les supermarchés ? Alors que la loi en vigueur s’arrête au 31 décembre, la mesure est très attendue par les Français. Selon un sondage réalisé en avril pour la commission nationale des titres-restaurant, 96 % des salariés souhaitaient continuer à les utiliser pour régler leurs courses.

Le Sénat a inscrit à son ordre du jour du 15 janvier une proposition de loi en ce sens. Le texte avait déjà été adopté par l’Assemblée nationale, mais son étude par le Sénat, initialement prévue mi-décembre, avait été suspendue par la censure du gouvernement.

Une « urgence » pour la rapporteure du texte

« Il est urgent que les ménages puissent continuer d’acheter des produits alimentaires de base avec leurs titres-restaurants jusqu’à fin 2025, dans l’attente d’une réforme d’ampleur », a réagi la rapporteure Les Républicains de ce texte, Marie-Do Aeschlimann.

Les restaurateurs, de leur côté, sont opposés à l’utilisation de ces titres dans les grandes surfaces. Avant le vote des députés, Thierry Marx, président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih), expliquait que « par souci de solidarité, on va laisser aller les titres-restaurant vers la grande distribution, 600 millions d’euros vers la grande distribution qui n’a pas besoin de notre travail pour faire des marges ». Il avait souligné que les émetteurs de titres-restaurant, tels qu’Edenred, se disent favorables à l’idée d’un « titre d’alimentation durable » qui coexisterait avec le titre-restaurant.

Les deux chambres du Parlement ne sont pas encore d’accord sur le calendrier de la mesure : l’Assemblée a voté pour une prolongation jusqu’à fin 2026, tandis que le Sénat a opté pour une limite à fin 2025 durant ses travaux en commission. Si cette version est maintenue par la Chambre haute, le texte devra à nouveau poursuivre sa route au Parlement, repoussant encore sa promulgation potentielle.

La semaine passée, la cheffe des députés insoumis Mathilde Panot avait appelé le président du Sénat Gérard Larcher à inscrire ce texte à l’ordre du jour « dans les plus brefs délais ». Elle estime que « la censure […] ne doit pas empêcher le Parlement de voter des propositions de loi ».