Belgique : La prostitution est désormais encadrée par un contrat de travail, une première mondiale

Un job comme un autre•La loi votée en mai est entrée en vigueur le 1er décembre : la Belgique est le premier pays au monde à proposer un cadre social et salarial aux prostituées et prostitués

Jérôme Diesnis

Publié le 03/12/2024 à 14h41 • Mis à jour le 03/12/2024 à 16h27

L'essentiel

La Belgique a adopté une loi permettant aux travailleurs et travailleuses du sexe d’obtenir un contrat de travail et les mêmes droits que les autres salariés, entrée en vigueur le 1er décembre 2023.
Depuis 2022, la prostitution avait été dépénalisée en Belgique, comme dans d’autres pays. Cette loi va beaucoup plus loin. La France, de son côté, se présente du côté d’une ligne plus dure, en ayant fait le choix de pénaliser les clients.
Cette loi est perçue comme une avancée par le secteur. Elle suscite des critiques en France, notamment de Laurence Rossignol qui y voit « une libéralisation du marché du sexe ».

En 2022, la Belgique dépénalisait la prostitution, rejoignant quelques pays dans le monde, comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou la Turquie. Deux ans plus tard, les parlementaires belges ont été beaucoup plus loin.

Dans la nuit du 2 au 3 mai, les députés belges avaient adopté une loi afin de permettre aux travailleurs et travailleuses du sexe qui le souhaitent, de bénéficier d’un contrat de travail. Elle est entrée en vigueur le 1er décembre, une première mondiale.

Mêmes droits que les autres salariés

Concrètement, les prostitués et prostituées belges ont désormais accès aux mêmes droits que les autres salariés : à l’assurance-maladie, à une mutuelle, au chômage, aux cotisations retraite, aux congés payés ou maternité, notamment. La loi rappelle aussi leur obligation de consentement. Et celle, par les employeurs, de leur mettre à disposition des conditions minimales (comme la taille de la chambre, la présence d’un bouton d’urgence ou des protections pour limiter les risques de MST).

Sans « ces conditions strictes en matière de santé et de sécurité au travail », l’agrément ne leur sera pas donné. Ils seraient alors qualifiés de proxénètes et pourraient être poursuivis par la loi. Une convention collective doit également être créée. Les prostituées et prostitués pourront aussi, s’ils le souhaitent, travailler en indépendant.

La loi semble être perçue comme une avancée majeure dans le milieu de la prostitution. « Auparavant, chaque personne qui embauchait quelqu’un pour faire du travail du sexe, était un proxénète selon la loi », explique, à RTL Info, Daan Bauwens, directeur de l’Union des Travailleur-euses du sexe. « Mais la loi n’était pas appliquée. Cela veut dire que c’était la porte ouverte à l’exploitation. Désormais, il sera possible légalement d’embaucher une personne en respectant des normes minimales ».

Notre dossier sur la prostitution

Cette loi ne fait pas l’unanimité en France, pays où les clients sont pénalisés. Sur Public Sénat, l’ancienne ministre des droits des Femmes, Laurence Rossignol (PS), à l’origine de la loi de 2016, y voit « une libéralisation du marché du sexe ». Selon elles, les prostitués et prostituées en seront les premières victimes. « C’est un marché mafieux qui bénéficie de soutiens compassionnels mais qui ne vise qu’à libéraliser le marché du sexe et d’en faire un business comme les autres », estime-t-elle.