Introduit en 2008, l'article 50-1 de la Constitution permet au gouvernement de faire une déclaration suivie d'un débat, éventuellement suivi d'un vote mais qui n'engage pas sa responsabilité. Aucun danger, donc, ni sur le sujet retenu, ni sur la procédure.

Mais pourquoi un tel revirement, alors que le gouvernement l'avait par deux fois refusé, après des demandes du Rassemblement national et de La France insoumise ?

Pour montrer l'unanimité française aux partenaires européens ? « Je ne vois pas la Commission européenne être insensible au vote de la représentation nationale qui sera vraisemblablement unanime contre », explique au Progrès le député LR Antoine Vermorel, proche du Premier ministre Michel Barnier.

Ces trois radars de chantier, installés à Barneville-Carteret, non loin de Cherbourg, surveillent « symboliquement » « les importations qui viennent par la mer », a expliqué Jean-Michel Hamel, président de la FDSEA de la Manche, à La Presse de la Manche.

Les deux syndicats agricoles ont salué mardi « une première victoire » après l'annonce de la tenue d'un débat suivi d'un vote à l'Assemblée nationale sur le traité de libre-échange entre l'UE et des pays du Mercosur.

Ils s'opposent à une taxe sur la succession de certaines fermes. A la mi-journée, ils étaient au nombre de 10.000, selon la police.

Jusqu'à présent, les exploitations agricoles britanniques pouvaient bénéficier d'une exonération des droits de succession sur leurs biens et propriétés, une mesure censée faciliter la reprise des fermes.

Le gouvernement travailliste a annoncé que cette exonération ne s'appliquerait plus aux exploitations dont la valeur dépasse un million de livres (1,20 million d'euros), à partir d'avril 2026. Celles-ci seront désormais soumises à un taux d'imposition de 20%, la moitié du taux habituel des droits de succession.

Les trois quarts des agriculteurs devraient échapper à cette taxe, selon le Trésor, mais les manifestants rencontrés mardi à Londres peinaient à y croire.

La Coordination rurale (CR), deuxième syndicat agricole, a ouvert mardi après-midi son 31e congrès à Chasseneuil-du-Poitou, dans la Vienne.

Christian Convers, le secrétaire général de la CR, a dénoncé « la co-gestion » de l'agriculture par le gouvernement et la FNSEA, appelant à chasser le syndicat majoritaire de la présidence des chambres d'agriculture, qu'elle dirige presque toutes, la CR en présidant trois.

Disant le rejet de l'accord de libre-échange négocié entre l'Union européenne et des pays latino-américains du Mercosur, il a dénoncé « le jeu trouble » de la FNSEA, dont le dirigeant Arnaud Rousseau est aussi « président du conseil d'administration du groupe Avril qui rachète des usines en Amérique latine », selon lui « pour être prêt quand le Mercosur sera en place ».

Sur le terrain, la CR affirme vouloir « provoquer le chaos » pour se faire entendre, en établissant un barrage filtrant à la frontière espagnole ou en bloquant le fret alimentaire, notamment mercredi à l'issue du congrès.

Ce syndicat revendique la baisse des charges sociales, fiscales et du coût du carburant agricole. Le secrétaire général a aussi réclamé « la dissolution de l'OFB (Office français de la biodiversité) ».

Prévu dans un premier temps le 10 décembre, ce débat a été avancé « en accord avec le gouvernement », a annoncé ce mardi la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.

Environ quatre-vingts tracteurs ont pris place sur la place d’Armes, au pied de la cathédrale de Rodez. Bardés de drapeau jaune, les agriculteurs ont répondu à l’appel de la Coordination rurale. Ils ont auparavant versé de nombreux détritus par-dessus les grilles, dans la cour de la préfecture de l’Aveyron.

Ils pourraient rester sur place toute la nuit, avant de prendre la route de Toulouse, mercredi où des opérations de blocage de la préfecture de la Haute-Garonne sont évoquées.

Deux convois devraient partir mercredi du Poitou, dans le but de bloquer la centrale d’achat de Leclerc, basée à Ruffec (Charente). Cette plateforme logistique dessert trente-six grandes surfaces dans la région.

L’un des convois partirait de Civray, le second de Chasseneuil-du-Poitou, la ville du Futuroscope où le syndicat tient son congrès national annuel.

Philippe Maydat, président de la Coordination rurale dans les Pyrénées-Orientales, explique les camions espagnols bloqués au péage du Boulou « ne seront pas vidés » de leur contenu.

« On ne portera pas atteinte à leur matériel. Comme le nôtre, il est sacré », explique-t-il à L’Indépendant. La centaine d’agriculteurs, mobilisés à l’appel de la Coordination rurale, souhaite « bloquer tout le fret vers la France ».

L’essentiel des actions fortes des agriculteurs (blocages, barrages filtrants, déversements de matériel ou de fumier) est concentré dans un grand quart sud-ouest de la France.

D’autres actions ponctuelles ont également eu lieu à Evry-Courcouronnes, Charleville-Mézières, Beauvais ou encore Châlons-en-Champagne devant les préfectures notamment. Mais la majorité des actions se situe dans un espace compris entre la Charente-Maritime et les Pyrénées-Orientales, où les camions espagnols sont bloqués quelques kilomètres après la frontière, au péage du Boulou.

C’est dans le sud-ouest de la France que la Coordination rurale, deuxième syndicat de France, est la plus implantée. Alors que la FNSEA appelle à des actions symboliques, pour le moment, la Coordination rurale souhaite durcir le mouvement.

Président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, Serge Bousquet-Cassagne est présent au péage de l'A9 où les agriculteurs ont décidé de bloquer les camions en provenance de l’Espagne. « On va bloquer l'A9 […] sur plusieurs jours, mais aussi les dépôts de carburants, les ports, les centrales d’achat. On veut provoquer un chaos et une pénurie alimentaire », a promis cette figure de la Coordination rurale.

L’autoroute A9 est un axe autoroutier crucial pour le commerce entre la péninsule ibérique et le reste de l’Europe. Environ 10.000 camions y transitent en moyenne chaque jour.

Des agriculteurs de la Coordination rurale ont établi mardi à la mi-journée un barrage sur l'A9 au Boulou (Pyrénées-Orientales), proche de la frontière. Ils bloquent les camions de marchandises venant d’Espagne mais laissent passer les voitures.

Venus avec leurs tracteurs et des voitures, depuis l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, ils ont d’emblée commencé à demander leurs papiers à des chauffeurs de poids lourds immatriculés en Espagne, pour contrôler les chargements.

Sur les tracteurs des agriculteurs mobilisés, on pouvait lire « Jeune, on en rêve, vieux, on en crève », ou « Agri viti en colère », des viticulteurs ayant rejoint le mouvement de protestation.

L’acte 2 de cette crise agricole se déroule sur fond de tension syndicale à deux mois des élections professionnelles. Le 16 novembre, le compte X officiel de la Coordination rurale s’en est pris à la présidente de la FDSEA de la Marne, qui réclamait « Un accord équilibré » entre l’Union européenne et le Mercosur. « Stop au double langage : pousser les adhérents sur le terrain d’un côté et publier ce texte… Agriculteurs ouvrez les yeux ? ! La Coordination Rurale défend le retrait complet du Mercosur, sans confusion ».

Ce mardi, c’est au tour de la Confédération paysanne de critiquer « l’incohérence » de la FNSEA qui martèle « le mot compétitivité pour abaisser les normes sociales et environnementales ».

De son côté, sur BFMTV, le secrétaire général adjoint des Jeunes agriculteurs (proche de la FNSEA), François-Xavier Hupin, estime qu’« affamer la population », comme l’a évoqué la section du Gers de la Coordination rurale, donne « l’impression de revenir à des systèmes de guerre et de siège ».

Les élections professionnelles dans les chambres d’agriculture vont se tenir du 16 au 31 janvier. Les élus vont être nommés pour six ans. La FNSEA y est actuellement largement majoritaire. La Coordination rurale était devenue le deuxième syndicat lors des précédentes élections.

Michel Barnier a acté la tenue d’un débat suivi d’un vote parlementaire sur le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur. Un projet, qui, dans sa forme actuelle, semble faire l’objet d’un consensus politique pour un rejet. Reste à connaître la date du débat et du vote au Parlement.

La conférence des présidents de l’Assemblée a acté le principe de ce débat mardi matin, en l’inscrivant à l’ordre du jour pour le 10 décembre. Mais le débat pourrait avoir lieu avant, selon des sources parlementaires. LFI, le Rassemblement national et le Parti socialiste, notamment, ont demandé sa tenue avant la fin du mois de novembre.

«Nous sommes fermes et clairs », sur l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur, explique Emmanuel Macron sur les réseaux sociaux. « Nous avons une agriculture de qualité qui a fait beaucoup d’efforts. Comme beaucoup d’autres Européens, nous souhaitons la préserver », explique le Chef de l'Etat.

Sur les réseaux sociaux, Michel Barnier rappelle que « la France est fermement opposée » au projet d’accord entre l’Union européenne et Mercosur. « J’entends la colère, les tensions, l’incompréhension des agriculteurs », précise-t-il « C’est pourquoi, dans le cadre des dispositions de l’article 50-1 de notre Constitution, j’ai décidé, après consultation des présidents de groupe du socle commun, de faire une déclaration à l’Assemblée nationale suivie d’un débat et d’un vote sur ce projet d’accord », précise-t-il.

Comme chaque semaine, le Premier ministre recevait dans la matinée les présidents des groupes représentés au gouvernement.

Avant de se rendre à Bordeaux, des représentants de la Coordination rurale ont fait une halte devant la mairie de Pessac (Gironde), où une délégation a été reçue par le préfet. A Pessac, ils ont déversé le contenu d’une benne devant l’hôtel de ville.

Une action en représailles de la décision de la municipalité dirigée par Franck Reynal (DVD) « de ne plus commander, pour ses événements municipaux, des aliments à base de foie gras dont on ne connaît ni l’origine, ni la traçabilité ». Ceci afin de « préserver la filière de foie gras artisanal de qualité », avait précisé la municipalité.

Selon une information de RTL, le débat parlementaire annoncé ce mardi par Matignon sur le traité commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, aura lieu le 10 décembre. Ce débat sera suivi d’un vote, qui n’engagera pas la responsabilité du gouvernement.

Pour la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, « il est légitime que l’Assemblée nationale puisse s’exprimer sur la question. Beaucoup de députés sont concernés parce qu’ils ont des agriculteurs dans leurs circonscriptions. Et, de façon générale, parce que ça concerne l’ensemble des Français ».

Invitée de La Chaîne parlementaire, Marine Tondelier a affirmé son opposition au traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur.

Elle évoque une « absurdité climatique ! » Selon la secrétaire nationale d’EELV, « 5 % de l’Amazonie sera rasée en six ans pour produire du maïs, bœuf et volaille qui feront le tour du monde. Pendant que certains négocient cet accord destructeur, écologistes et agriculteurs s’y opposent. Stoppons cette folie », évoque-t-elle.

Les deux syndicats agricoles ont salué mardi « une première victoire » après l'annonce de la tenue d'un débat suivi d'un vote à l'Assemblée nationale sur le traité de libre-échange entre l'UE et des pays du Mercosur.

La Coordination rurale (CR), deuxième syndicat agricole, a ouvert mardi après-midi son 31e congrès à Chasseneuil-du-Poitou, dans la Vienne.

Christian Convers, le secrétaire général de la CR, a dénoncé « la co-gestion » de l'agriculture par le gouvernement et la FNSEA, appelant à chasser le syndicat majoritaire de la présidence des chambres d'agriculture, qu'elle dirige presque toutes, la CR en présidant trois.

Disant le rejet de l'accord de libre-échange négocié entre l'Union européenne et des pays latino-américains du Mercosur, il a dénoncé « le jeu trouble » de la FNSEA, dont le dirigeant Arnaud Rousseau est aussi « président du conseil d'administration du groupe Avril qui rachète des usines en Amérique latine », selon lui « pour être prêt quand le Mercosur sera en place ».

Sur le terrain, la CR affirme vouloir « provoquer le chaos » pour se faire entendre, en établissant un barrage filtrant à la frontière espagnole ou en bloquant le fret alimentaire, notamment mercredi à l'issue du congrès.

Ce syndicat revendique la baisse des charges sociales, fiscales et du coût du carburant agricole. Le secrétaire général a aussi réclamé « la dissolution de l'OFB (Office français de la biodiversité) ».

Prévu dans un premier temps le 10 décembre, ce débat a été avancé « en accord avec le gouvernement », a annoncé ce mardi la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.

Deux convois devraient partir mercredi du Poitou, dans le but de bloquer la centrale d’achat de Leclerc, basée à Ruffec (Charente). Cette plateforme logistique dessert trente-six grandes surfaces dans la région.

L’un des convois partirait de Civray, le second de Chasseneuil-du-Poitou, la ville du Futuroscope où le syndicat tient son congrès national annuel.

Président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, Serge Bousquet-Cassagne est présent au péage de l'A9 où les agriculteurs ont décidé de bloquer les camions en provenance de l’Espagne. « On va bloquer l'A9 […] sur plusieurs jours, mais aussi les dépôts de carburants, les ports, les centrales d’achat. On veut provoquer un chaos et une pénurie alimentaire », a promis cette figure de la Coordination rurale.

L’autoroute A9 est un axe autoroutier crucial pour le commerce entre la péninsule ibérique et le reste de l’Europe. Environ 10.000 camions y transitent en moyenne chaque jour.

Des agriculteurs de la Coordination rurale ont établi mardi à la mi-journée un barrage sur l'A9 au Boulou (Pyrénées-Orientales), proche de la frontière. Ils bloquent les camions de marchandises venant d’Espagne mais laissent passer les voitures.

Venus avec leurs tracteurs et des voitures, depuis l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, ils ont d’emblée commencé à demander leurs papiers à des chauffeurs de poids lourds immatriculés en Espagne, pour contrôler les chargements.

Sur les tracteurs des agriculteurs mobilisés, on pouvait lire « Jeune, on en rêve, vieux, on en crève », ou « Agri viti en colère », des viticulteurs ayant rejoint le mouvement de protestation.

L’acte 2 de cette crise agricole se déroule sur fond de tension syndicale à deux mois des élections professionnelles. Le 16 novembre, le compte X officiel de la Coordination rurale s’en est pris à la présidente de la FDSEA de la Marne, qui réclamait « Un accord équilibré » entre l’Union européenne et le Mercosur. « Stop au double langage : pousser les adhérents sur le terrain d’un côté et publier ce texte… Agriculteurs ouvrez les yeux ? ! La Coordination Rurale défend le retrait complet du Mercosur, sans confusion ».

Ce mardi, c’est au tour de la Confédération paysanne de critiquer « l’incohérence » de la FNSEA qui martèle « le mot compétitivité pour abaisser les normes sociales et environnementales ».

De son côté, sur BFMTV, le secrétaire général adjoint des Jeunes agriculteurs (proche de la FNSEA), François-Xavier Hupin, estime qu’« affamer la population », comme l’a évoqué la section du Gers de la Coordination rurale, donne « l’impression de revenir à des systèmes de guerre et de siège ».

Les élections professionnelles dans les chambres d’agriculture vont se tenir du 16 au 31 janvier. Les élus vont être nommés pour six ans. La FNSEA y est actuellement largement majoritaire. La Coordination rurale était devenue le deuxième syndicat lors des précédentes élections.

«Nous sommes fermes et clairs », sur l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur, explique Emmanuel Macron sur les réseaux sociaux. « Nous avons une agriculture de qualité qui a fait beaucoup d’efforts. Comme beaucoup d’autres Européens, nous souhaitons la préserver », explique le Chef de l'Etat.

Sur les réseaux sociaux, Michel Barnier rappelle que « la France est fermement opposée » au projet d’accord entre l’Union européenne et Mercosur. « J’entends la colère, les tensions, l’incompréhension des agriculteurs », précise-t-il « C’est pourquoi, dans le cadre des dispositions de l’article 50-1 de notre Constitution, j’ai décidé, après consultation des présidents de groupe du socle commun, de faire une déclaration à l’Assemblée nationale suivie d’un débat et d’un vote sur ce projet d’accord », précise-t-il.

Comme chaque semaine, le Premier ministre recevait dans la matinée les présidents des groupes représentés au gouvernement.

Selon une information de RTL, le débat parlementaire annoncé ce mardi par Matignon sur le traité commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, aura lieu le 10 décembre. Ce débat sera suivi d’un vote, qui n’engagera pas la responsabilité du gouvernement.

Pour la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, « il est légitime que l’Assemblée nationale puisse s’exprimer sur la question. Beaucoup de députés sont concernés parce qu’ils ont des agriculteurs dans leurs circonscriptions. Et, de façon générale, parce que ça concerne l’ensemble des Français ».

Ils s’étaient mobilisés plusieurs semaines en janvier, manifestant dans toute la France pour réclamer des aides et des mesures de simplification et dénoncer les contraintes administratives pesant sur leur profession.

Moins d’un an plus tard, sur fond d’accord de libre-échange contesté entre l’Union européenne et le Mercosur, la crise agricole est ravivée, à défaut de ne s’être jamais éteinte.

Quelles promesses ont été tenues au cours des mois qui ont suivi l’acte I de la contestation agricole ? Retrouvez notre décryptage dans cet article.

Selon un décompte des autorités, 6.836 agriculteurs ont participé à différentes actions, pour l’essentiel symboliques, dans la nuit de lundi à mardi, à travers la France. 1.898 engins agricoles ont été mobilisés à cette occasion. Parmi les 68 actions de protestation, c’est à Calais que la mobilisation a été la plus forte avec 300 personnes à bord de 113 tracteurs.

Le gouvernement va proposer un débat au Parlement suivi d’un vote sur l’accord commercial controversé entre l’Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur. Un projet contesté notamment par les agriculteurs.

Matignon propose ce débat et ce vote « en accord avec les groupes du socle commun » de la droite et du centre qui le composent, conformément à l’article 50-1 de la Constitution. Par cet article, le gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration donnant lieu à un débat, voire à un vote, sans engager sa responsabilité.

D’un côté la FNSEA et les Jeunes agriculteurs, de l’autre la Coordination rurale. Les différents syndicats agricoles (y compris la Confédération agricole, minoritaire) sont unis dans leur rejet du projet de traité commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Mais les moyens de faire entendre leurs mécontentements sont différents, sur fond d’élections dans les chambres d’agriculture en janvier.

La FNSEA, syndicat majoritaire dans la profession et les Jeunes agricultures envisagent pour le moment des actions symboliques : décrochages de panneaux ou encore feux de la colère. « Se mettre la population à dos n’aidera pas le monde agricole », estime François-Xavier Hupin, secrétaire général adjoint des Jeunes agriculteurs.

La coordination rurale, qui tient son assemblée générale dans la Vienne, souhaite muscler immédiatement la contestation. Avec par exemple le blocage du fret ou la fermeture des barrières de péages, et donc du trafic avec l’Espagne. « Nos actions se durcissent parce que c’est une question de survie », prévient sa présidente Véronique Le Floc’h.

La Coordination rurale assure se tenir prêt, si elle n’obtient pas satisfaction, à « bloquer le fret alimentaire » à partir de mercredi. Une action qui commencerait dans le sud-ouest de la France.

En octobre, la branche gersoise du syndicat avait annoncé son intention de « paralyser et affamer Toulouse ». « Si ça dure, ça pourrait arriver », a confirmé sur BFMTV, la présidente du syndicat, Véronique Le Floc’h.

Une centaine d’agriculteurs s’est présentée tôt, ce lundi matin ; à la gare de péage de Béziers ouest, dans l’Hérault, sur l’autoroute A9. Ils ont ensuite pris la direction de Narbonne (Aude). D’importantes perturbations sont en cours et la situation devrait empirer dans la journée. A l’appel de la Coordination rurale, les agriculteurs envisagent de bloquer ensuite le péage du Boulou, à proximité de la frontière avec l’Espagne. Ils souhaitent empêcher l’entrée, en France, des camions venus de la péninsule ibérique.

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a promis mardi que la France continuerait « à tenir un bras de fer aussi longtemps que nécessaire » avec la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen contre le traité commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur.

Elle a également souhaité « à titre personnel », « qu’il puisse y avoir un débat à l’Assemblée nationale suivi d’un vote ». Ceci afin, a-t-elle argumenté sur TF1, de « renforcer la position qui est celle du président et celle du Premier ministre ».

Selon le décompte des autorités, environ 2.500 agriculteurs ont allumé des « feux de la colère » sur des ronds-points et différents axes stratégiques de nombreuses communes de France. La FNSEA et les Jeunes agriculteurs entendent multiplier les actions pour être entendus, sans bloquer le pays. « Notre agriculture brûle, ne regardons pas ailleurs », estiment symboliquement les deux syndicats.

Emmanuel Macron a affirmé au G20, à Rio de Janeiro, que « la France n’était pas isolée » dans son opposition à l’accord « en l’état » entre l’Union européenne et le Mercosur. « Ce texte […] parce qu’il est engagé depuis plusieurs dizaines d’années, repose sur des préalables qui sont caducs », a estimé le chef de l’Etat.

Il a avancé l’idée de « repenser la relation avec cette sous-région, soit le Mercosur, soit peut-être le Brésil, parce que je comprends que l’Argentine n’a peut-être pas envie de le faire dans un cadre régional ». Il a expliqué avoir « proposé » au président brésilien Lula d’engager « des travaux nouveaux pour essayer de développer un cadre d’investissement conjoint, mais qui protège » l’agriculture française et européenne.

Les agriculteurs poursuivent donc ce mardi leur mobilisation dans toute la France à l’appel de syndicats rivaux, avec désormais la Coordination rurale (CR) qui entend saper l’hégémonie de la FNSEA. Deuxième syndicat agricole, la CR tient son congrès annuel jusqu’à mercredi dans la Vienne. Le syndicat assure se tenir prêt, s’il n’obtient pas satisfaction, à « bloquer le fret alimentaire » à partir du 20 novembre, d’abord dans le sud-ouest de la France.