Que va changer la « loi Airbnb » pour les locations de courte durée ?

On va être francs, on ne comprend pas trop pourquoi l’extrême droite a voté contre ce texte. Jeudi, les élus du RN sont pourtant les seuls à s’être opposés à la proposition de loi dite « loi Airbnb ». En chantier depuis près de deux ans, ce texte visant à réguler le marché des meublés touristiques a fait l’objet d’un compromis entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Car oui, un compromis est encore possible à trouver dans ce pays !

« Deux ans que nous attendions ce moment. Nous avons tous convergé pour aboutir à un texte de consensus dans un cadre transpartisan. Ce vote aujourd’hui constitue incontestablement une victoire, même si le travail est loin d’être terminé », s’est félicité le député régionaliste du Morbihan Paul Molac.

Des quotas de meublés touristiques possibles

Porté par le député des Pyrénées-Atlantiques Iñaki Echaniz (PS) et la députée du Finistère Annaïg Le Meur (Ensemble), le texte vise notamment à donner plus de pouvoir aux élus locaux. L’objectif ? Eviter que des territoires ne soient envahis d’appartements type Airbnb, privant les habitants de logement.

Jusqu’à présent, seules les villes de plus de 200.000 habitants situées en « zone tendue », pouvaient agir. S’ils le jugent nécessaire, les maires pourront ainsi plafonner à 90 (au lieu de 120 actuellement) le nombre de jours dans l’année où un particulier peut louer sa résidence principale sur une plateforme. Et ainsi limiter l’effet d’aubaine économique. Toutes les communes pourront aussi mettre en place des quotas de meublés de tourisme. Et celles situées en « zone tendue », ou comportant plus de 20 % de résidences secondaires, pourront désigner, dans leur plan local d’urbanisme (PLU), des zones réservées à la construction de résidences principales.

Airbnb n’est pas très content

Pour contrôler le phénomène, c’est surtout la fiscalité qui va changer. L’abattement fiscal des logements non classés passera de 50 à 30 %. Et sera ramené à 50 % (au lieu de 71 %) pour les meublés classés et chambres d’hôte. Surtout, la loi prévoit une uniformisation des règles de performance énergétique, évitant que de nombreux logements passoires puissent continuer à être loués en courte durée. D’ici à 2028, tous les logements classés F et G ne pourront plus être loués.

D’après le député Iñaki Echaniz, « le nombre de meublés de tourisme est passé de 300.000 à 1,2 million en huit ans ». La généralisation du numéro d’enregistrement pour tous les meublés permettra en plus d’avoir davantage de clarté. Un loueur sera dans l’obligation de déclarer son activité à son syndic de copropriété, qui pourra l’interdire ou l’autoriser.

Selon un décompte d’Airbnb, 350 communes ont imposé des restrictions, sur les 4.000 qui le pouvaient. La plateforme a de son côté dénoncé de « nouvelles contraintes fiscales et administratives » pesant sur ses utilisateurs.