C’est quoi cette nouvelle taxe sur les autoroutes et les aéroports

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance, qui était contestée par les sociétés gestionnaires d’aéroports et d’autoroutes.

Cette taxe devrait servir à financer la transition écologique à hauteur de 600 millions d’euros par an. L’ensemble des produits de ce nouvel impôt décidé dans le budget de 2024 par Bercy, au nom de la transition écologique, doit abonder le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afit).

Les entreprises concernées vent debout

« Cette nouvelle taxe, qui est mise en œuvre uniquement en France, positionne les aéroports français en difficulté par rapport aux autres aéroports en Europe, en sachant qu’il y a une compétition qui ne cesse de se développer », a regretté le président de l’Union des aéroports français (UAF), Thomas Juin.

Les trois quarts seraient apportés par le secteur autoroutier et un quart par l’aérien, car seuls les plus gros aéroports (Orly, Roissy, Nice, Marseille et Lyon) sont concernés. Le cumul de cette taxe avec l’impôt sur les sociétés aboutit en outre « à un niveau de prélèvement confiscatoire », d’après ces entreprises.

Vinci Autoroutes a estimé que la taxe lui coûterait 280 millions d’euros pour l’année 2024. Les sociétés d’autoroute ont d’ailleurs fait peser la menace d’augmenter significativement le prix des péages en 2025 pour compenser ce nouvel impôt, ce que le gouvernement conteste. Le tarif des péages est calculé sur la base de l’inflation et des plans d’investissement des sociétés autoroutières.

Pas de rupture d’égalité pour le Conseil constitutionnel

Les sages du Palais Royal ont pourtant estimé que cette taxe, qui ne s’applique qu’à partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires et de rentabilité, ne constituait pas une rupture d’égalité avec les autres exploitants d’infrastructures de transport, ni une « charge excessive au regard de leurs facultés contributives ».

Comme le rappelait Alexis Chailloux, responsable voyages bas carbone et engagement citoyen chez Greenpeace dans L’Humanité, les compagnies ne paient ni de taxe sur le kérosène – un manque à gagner estimé à 7,2 milliards selon le Réseau Action Climat – ni de TVA sur les billets d’avion internationaux. « Soit un total de 9,5 milliards environ, soit 66 euros” offerts” par l’État au secteur aérien par passager ». « Mettre à contribution l’aérien permet de financer le ferroviaire et de ne plus prendre l’avion à bas prix. Les compagnies se plaignent, mais on résout simplement une injustice », développait ce dernier.