Un DRH licencié pour avoir caché sa relation… avec une syndicaliste

Ardèche : Un DRH licencié pour avoir caché sa relation… avec une syndicaliste

LA CARPE ET LE LAPINLa Cour de cassation a estimé dans un arrêt « qu’il aurait dû révéler à son employeur sa relation amoureuse » avec une collègue syndicaliste
Thibaut Chevillard

T.C.

L’amour au travail, c’est parfois compliqué. Selon une étude commandée par le groupe Technologia, plus de la moitié des Françaises et des Français sont déjà tombés amoureux sur leur lieu de travail. Mais se mettre en couple avec un ou une collègue n’est pas sans risque. C’est ce qu’a appris récemment à ses dépens un ancien cadre d’une société ardéchoise spécialisée dans l’industrie textile.

Alors qu’il contestait son licenciement pour faute grave, la cour de cassation a estimé, dans un arrêt rendu le 29 mai dernier, « qu’il aurait dû révéler à son employeur sa relation amoureuse avec une autre salariée », a révélé Le Figaro.

« Projet de réduction d’effectifs »

Chargé de la gestion des ressources humaines au sein de l’entreprise, cet homme a entretenu, à partir de 2008, une relation amoureuse avec une autre salariée. Une femme qui exerçait, jusqu’à son départ de l’entreprise en avril 2013, « des mandats de représentation syndicale et de représentation du personnel ».

Problème. Le groupe qui les emploie a traversé une période compliquée et a été conduit à établir « un projet de réduction d’effectifs ». La syndicaliste s’est « investie en 2009 et 2010 dans des mouvements de grève et d’occupation d’un des établissements de l’entreprise », observe la Cour de cassation.

Des réunions « sensibles »

Elle a aussi participé « à diverses réunions » avec son amant qui, lui, représentait la direction. Des rencontres « au cours desquelles avaient été abordés des sujets sensibles relatifs à des plans sociaux ». Le dirigeant, qui a été licencié en 2014, a saisi la justice pour contester cette décision.

Mais, pour les conseillers de la cour, il n’aurait jamais dû dissimuler « cette relation intime, qui était en rapport avec ses fonctions professionnelles et de nature à en affecter le bon exercice ». Il a « ainsi manqué à son obligation de loyauté, à laquelle il était tenu envers son employeur ». Son maintien dans l’entreprise est donc « impossible », même si aucun préjudice n’a été établi.

Des faits « assez particuliers »

« Les faits sont assez particuliers, on a un DRH qui a une relation avec une représentante syndicale, ce sont des interlocuteurs directs, avec des intérêts pas toujours communs. Je pense que c’est cette particularité qui amène à cette décision », a expliqué à BFM Business Me Pauline Moreau, spécialisée en droit social chez Voltaire Avocats.