Après la chasse à la glu, c’est la chasse aux pantes (filets) et aux matoles (cages) utilisées contre les alouettes qui devient prohibée. Le Conseil d’Etat a jugé lundi illégaux ces modes de chasses, les jugeant non conformes au droit européen, dans une décision sur le fond qui annule définitivement plusieurs arrêtés gouvernementaux pris en octobre 2022.

« C’est une grande victoire, car pour le moment, plus aucune chasse traditionnelle d’oiseaux n’est de facto autorisée en France », s’est félicitée la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) auprès de l’AFP.

La tradition ne suffit pas

Concernant les chasses aux pantes et matoles sur les alouettes, le Conseil d’Etat, saisi par LPO et One Voice, avait déjà suspendu en référé les arrêtés en octobre 2022. Dans sa décision sur le fond, le Conseil d’Etat estime que justifier ces chasses au nom du respect de la tradition « ne suffit pas ».

« Le motif de la dérogation » introduit dans les arrêtés « réside principalement dans l’objectif de préserver l’utilisation de mode de chasse constituant une pratique traditionnelle qui […] ne saurait à lui seul justifier de l’absence d’autre solution satisfaisante », est-il indiqué dans la décision.

Par ailleurs, le juge considère qu’il n’a pas été démontré que ces types de chasse seraient les seules permettant de capturer des alouettes des champs, qui peuvent également être chassées via des tirs par exemple.

Risques de dommages collatéraux

Enfin, le Conseil d’Etat juge que ces types de chasse risquent d’entraîner des captures accidentelles non négligeables d’autres oiseaux.

« Les ministres comme les fédérations intervenantes ne démontrent pas que les prises accessoires résultant de l’emploi de pantes et de matoles […] ne concerneraient effectivement qu’un faible nombre d’oiseaux », selon la décision. « Il n’est par ailleurs pas démontré que les dommages causés aux oiseaux capturés non ciblés pourraient être regardés comme négligeables », est-il ajouté.

Les alouettes des champs, autrefois oiseaux communs de nos campagnes, ont vu leurs effectifs fondre de 25 % depuis 1980, selon la LPO.