C’est le temps des cueillettes, qu’a-t-on le droit de faire ?

Myrtilles, champignons, muguets, plantes sauvages… Avec le printemps, l’été qui s’annonce et l’automne qui promet, nombreux sont ceux qui se régalent de cueillettes forestières. Un rituel pour certains, une séduisante opportunité pour d’autres mais souvent, sans le savoir (ou presque), une bonne occasion de tomber dans l’illégalité. L’été dernier, cinq personnes ont ainsi été arrêtées en Alsace avec 70 kg de myrtilles avant d’écoper de fortes amendes.

Alors est-il possible de cueillir tout et n’importe quoi et dans n’importe quelle quantité dans la nature ? 20 Minutes vous rappelle les règles d’or à respecter pour ne pas se faire cueillir.

Des cueillettes très encadrées

Avant de se lancer dans une cueillette dite de « trouvaille », mieux vaut être avisé et raisonnable car des prélèvements non autorisés, trop volumineux ou d’espèces protégées, peuvent faire l’objet d’une amende, voire de sanctions pénales. La cueillette occasionnelle est en effet bien réglementée par la loi, mais c’est pour la bonne cause, celle de préserver la biodiversité et les écosystèmes. Ces règles varient d’un pays à l’autre et peuvent également être spécifiques à chaque région ou un territoire donné.

Mais un des premiers fondements est, qu’il est tout simplement interdit de cueillir sur des terrains privés sans l’autorisation orale ou écrite du propriétaire. L’article 547 du Code civil précise ainsi que les fruits naturels de la terre (comprenant champignons, plantes, fleurs, fruits, semences…) appartiennent au propriétaire. Il s’agit de toute façon d’une tolérance et pas d’un droit. Alors même si, au détour d’une balade, une belle figue, une pomme, des noisettes ou des châtaignes au bout d’une branche dépassant d’un jardin ou même d’un verger vous tente, sachez qu’il est normalement interdit de la cueillir. Vous pouvez en revanche légalement attendre qu’elle tombe sur la voie publique (ou souffler très fort dessus) pour la ramasser au sol une fois tombée et la manger.

Se renseigner à l’avance

Sur des terrains publics aussi, certaines zones peuvent être protégées ou réglementées par la loi, par un arrêté préfectoral ou municipal. Cela peut concerner certaines espèces de plantes, de fleurs, de fruits, de champignons… Il existe autant de zones réglementées que de préfectures et ce n’est pas si facile d’improviser. Il est donc important de se renseigner sur la liste des espèces protégées de sa région, auprès de l’ONF, de sa mairie, de l’office du tourisme, ou des associations de protection de la nature pour connaître les règles spécifiques à votre région.

En cas d’infraction à ces règles, rappelle le site du gouvernement, une contravention de 4e classe (pouvant aller jusqu’à 750 euros d’amende) est prévue par le Code de l’environnement. Les contrôles sont généralement réalisés par les agents de l’Office national des forêts (ONF) et ceux de l’Office français de la biodiversité (OFB). Il faut tenir compte également du Code forestier. Son article R.331-2 prévoit des contraventions de 2e classe pour tout prélèvement (cueillette, ramassage de toutes espèces) non autorisé par le propriétaire et de 4e classe lorsque le volume prélevé sans autorisation est supérieur à cinq litres. Dans la plupart des cas, la cueillette est autorisée pour une consommation « personnelle et raisonnable ».

Une cueillette mesurée et raisonnable

Concrètement, si la forêt est privée, il faut donc obtenir l’accord du propriétaire avant tout ramassage. En forêt domaniale, propriété de l’Etat gérée par l’ONF, la cueillette est tolérée à condition qu’elle soit mesurée et non commerciale. En forêt communale, la cueillette peut être réglementée aussi par arrêté municipal. Dans le cas contraire, vous pouvez donc ramasser jusqu’à cinq litres par personne de baies, de myrtilles ou autres petits fruits dans les forêts publiques gérées par l’ONF. Cela représente grosso modo pour les champignons, un panier de 20 cm de haut, ayant un diamètre de 15 cm à la base.

Et attention, si vous cueillez plus que cette quantité, sachez qu’entre cinq et dix litres, c’est une infraction punie d’une amende de 135 euros. Au-delà de dix litres, cela est même considéré comme du vol et relève donc du Code pénal. Dans les forêts publiques encore, la cueillette est tolérée tant qu’elle reste, rappelons-le, raisonnable. Pour le muguet par exemple, la loi fixe la limite à « ce que la main peut contenir », soit dix à quinze brins par personne maximum. Il faut que la tige, qu’il est recommandé de couper et pas d’arracher selon l’Association française des professionnels de la cueillette (AFC), soit en fleur. Tout comme pour la jonquille sauvage car la fleur doit pouvoir se reproduire. Il faut donc veiller à ne pas arracher le bulbe de la jonquille sous peine d’une amende qui peut s’élever à 25 euros selon le Code Forestier. La quantité de fleurs coupées est limitée à entre dix et vingt tiges par personne afin de préserver les ressources naturelles et de limiter les impacts sur les écosystèmes.

Enfin, il reste avant tout fondamental de préserver l’environnement : il est essentiel de cueillir de manière responsable, ne pas arracher ou piétiner les plantes pour assurer leur conservation, de ne pas perturber les habitats naturels et de ne pas laisser de déchets, rappelle le Centre national de la propriété forestière. L’utilisation de certains outils comme les couteaux pour la cueillette peut être réglementée dans certaines régions ou pour certaines espèces. De même pour les célèbres peignes à myrtilles. Mieux vaut se renseigner sur les règles locales avant de se lancer car les agents ne vous feront pas de fleur.