C'est le retour aux 90 km/h sur le réseau secondaire dans l'Hérault

Hérault : La justice a tranché et les 90 km/h sont de retour sur le réseau secondaire

RouteLes juges administratifs ont débouté la Ligue contre la violence routière de l’Hérault qui réclamait la suppression de ce retour à une vitesse maximale de 90 km/h sur une partie du réseau secondaire
Jérôme Diesnis

Jérôme Diesnis

L'essentiel

  • La loi d’orientation des mobilités a permis en 2019 aux départements de revenir à une limitation à 90 km/h sur le réseau secondaire. Au 31 décembre 2021, 39 départements avaient remonté la limitation de vitesse, le plus souvent sur une partie de leur réseau.
  • C’est le cas de l’Hérault qui a pris cette décision sur 25 tronçons parmi les plus fréquentés. Un choix attaqué en justice par la Ligue contre la violence routière 34.
  • Evoquant la qualité des aménagements ou encore les limitations mises en place sur les zones les plus accidentogènes, le Tribunal administratif de Montpellier a décidé de débouter l’association.

C’est une victoire pour ceux qui militent pour un retour aux 90 km/h sur les routes départementales. En décembre 2019, la promulgation de loi d’orientation des mobilités avait permis aux départements de relever à 90 km/h les tronçons abaissés un an plus tôt, par un décret signé par Edouard Philippe, alors Premier ministre.

Une quarantaine de départements ont depuis enclenché la marche arrière pour revenir aux vitesses d’avant 2018. Sur l’ensemble du réseau secondaire pour certains départements comme le Puy-de-Dôme, la Corrèze ou la Creuse. Sur certains tronçons pour les autres. Au 31 décembre 2021, près de 34.000 km de routes départementales avaient été relevées à 90 km/h sur 39 départements, soit environ 20 % du réseau départemental de ces départements et 9 % du réseau départemental métropolitain. Un chiffre en hausse régulière.

Parmi ces départements, celui de l’Hérault. En 2020, il avait décidé de remonter la vitesse maximale autorisée sur 25 tronçons, soit environ 8 % de ce réseau (350 sur 4.500 km). « Malheureusement les plus accidentogènes » , regrette Nicolas Gou, le président de la Ligue contre la violence routière de l’Hérault. L’association avait porté décidé de porter l’affaire devant la justice, évoquant notamment « la relation bien connue et documentée entre vitesse et accidentologie ».

La Ligue contre la violence routière se dit « atterrée »

L’association s’appuyait notamment sur l’étude en 2022 de l’Observatoire national interministériel de la Sécurité routière (Onisr). Il estimait à 74 le nombre de « tués supplémentaires dus au relèvement en 2021, et potentiellement 89 sur une année « classique », type 2019 [année hors Covid]. »

L’association a été déboutée par le tribunal administratif de Montpellier. Le juge administratif estime notamment que ce rapport repose sur des « généralités sur la corrélation entre vitesse et mortalité routière ». « Ce lien est pourtant absolument indiscutable et démontré par des centaines d’études internationales », regrette Nicolas Gou, « atterré » par la décision de justice. il pointe une décision prise au moment même où les chiffres nationaux du mois de mars (+31 % de morts par rapport à 2023) sont particulièrement mauvais.

Le département de l’Hérault évoque un retour aux 90 km/h « raisonné »

« Au regard de la parfaite connaissance de son réseau routier et des enjeux locaux de Sécurité routière », le département de l’Hérault « a arrêté en toute responsabilité les principes et la méthode permettant de définir les sections de routes départementales qui pourraient être concernées par ce relèvement de la vitesse », savoure de son côté la collectivité. Elle évoque un retour à la limitation de vitesse à 90 km/h « raisonné ». Elle avait notamment mis en avant les nombreux aménagements de sécurité ou limitations de vitesse ponctuelles sur les passages les plus accidentogènes.

La Ligue contre la violence routière de l’Hérault n’exclut pas de faire appel de ce jugement devant la cour administrative d’appel de Toulouse.