Il s’agit d’une condamnation « historique » selon la communauté de communes, qui est de surcroît assortie d’une mesure d’exécution provisoire. Airbnb a été condamné mardi à plus de 1,3 million d’euros d’amende civile dans le cadre d’une nouvelle procédure initiée par la communauté de communes de l’île d’Oléron (Charente-Maritime) pour des manquements relatifs à la taxe de séjour.

La taxe de séjour concerne tous les hébergements touristiques. Acquittée par les touristes, elle est ensuite reversée aux collectivités locales, qui en ont fixé le montant. La décision rendue par le tribunal de La Rochelle porte sur l’année 2022, après une précédente condamnation intervenue mi-juin 2023 pour l’exercice 2021, dont la collectivité a interjeté appel en vue d’obtenir une amende « plus conséquente » que les 30.000 euros prononcés à l’époque.

Le tribunal d'instance de La Rochelle avait en effet « divisé le montant de l'amende demandée par Oléron par environ 400, pour finalement accorder une amende de 30.000 euros contre les 13 millions d'euros demandés par Oléron » rappelle Airbnb.

« Manquement à l’obligation de reversement » de cette taxe

Airbnb sollicitait, à ce titre, un sursis à statuer qui lui a été refusé par le juge des référés, saisi par la communauté de communes de l’île dans le cadre d’une procédure accélérée au fond.

« La société Airbnb, acteur majeur du marché de la location hôtelière par des particuliers en France, au chiffre d’affaires de 8,4 milliards de dollars en 2022, n’a pas respecté ses obligations de collecte de la taxe de séjour, ce qui justifie, compte tenu de la répétition des manquements, le prononcé d’une amende civile fixée à 10 fois le montant de la taxe de séjour concernée, soit la somme de 1.360.000 euros », indique le tribunal dans son nouveau jugement.

Les sommes à payer sanctionnent des « défauts de collecte » de la taxe de séjour pour l’année 2022, des « omissions et inexactitudes » constatées dans la déclaration afférente, et enfin un « manquement à l’obligation de reversement » de cette taxe. Elles couvrent aussi les frais de procédure.

Décision « disproportionnée » pour Airbnb

Cette décision vient « démontrer qu'aucune plateforme, aussi grande soit elle, n'est au-dessus des lois et que les collectivités ne doivent pas avoir peur » d'agir, s'est félicité l'avocat de la communauté de communes de l'île d'Oléron (CDCO), Me Jonathan Bellaiche. « Nous nous battons pour l'intérêt général, le montant de la taxe de séjour étant utile et indispensable aux collectivités publiques », a-t-il ajouté. La CDCO a engagé des procédures similaires contre les plateformes Booking et Le Bon Coin.

Airbnb persiste de son côté à souligner que cette décision est « disproportionnée » et se réserve le droit de faire appel. « Nous avons résolu le problème identifié à Oléron et tous les montants dus ont déjà été payés à Oléron, avec intérêts de retard, avant qu'ils initient cette action », affirme Airbnb. « Nous prenons nos obligations fiscales très au sérieux et collectons la taxe de séjour dans plus de 24.500 villes en France, ce qui a généré plus de 187 millions d'euros de recettes pour les municipalités rien qu'en 2023 », ajoute la société basée en Irlande.