Ile-de-France : L’Etat condamné pour le manque de profs et les heures de classe perdues

Un professeur non remplacé, ce sont des heures de cours de perdues pour les élèves. Au titre de ce préjudice, l’Etat a été condamné mercredi par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. La procédure s’inscrit dans le cadre de l’opération collective nationale #OnVeutDesProfs. Elle a engagé en 2022 des poursuites contre l’Etat en divers endroits du pays pour obtenir qu’il assure l’organisation du service public dans le cas des absences de professeurs.

Au tribunal de Cergy-Pontoise, douze affaires étaient soumises à la juridiction d'« élèves [qui] se plaignaient d’avoir été privés d’un volume d’heures d’absence cumulées très important au cours d’une même année scolaire (…) sans que le recteur de l’académie de Versailles ait pu justifier de nécessités inhérentes à l’organisation du service ».

Indemnisations requises

« Le tribunal a reconnu la responsabilité de l’État dans huit affaires et l’a condamné à indemniser les huit requérants des préjudices nés de la perte de chance de leurs enfants de réussir leurs années et cursus scolaires futurs en raison de la rupture de continuité pédagogique », a indiqué la juridiction dans un communiqué.

Dans deux jugements en date du 3 avril publiés sur son site, le tribunal a condamné l’Etat à verser 150 euros aux familles au titre du préjudice subi. Il a par ailleurs renvoyé trois affaires et rejeté une requête.