La réforme de la sûreté nucléaire a franchi le dernier obstacle. Le projet controversé de l’exécutif a été définitivement adopté dans la nuit de mardi à mercredi par un ultime vote favorable du Sénat. Il prévoit principalement la fusion du gendarme du nucléaire, l’ASN, avec l’expert technique du secteur, l’IRSN.

Selon les détracteurs du texte, ce dernier risque de provoquer une « désorganisation » du système et jeter le doute sur l’indépendance des décisions de la future entité unique.

Création d’une nouvelle autorité pour « fluidifier »

Ce projet de loi prévoit la création en 2025 d’une Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), issue du rapprochement de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui emploient respectivement environ 530 et 1.740 agents.

Le gouvernement estime que la fin d’un système dual permettra de « fluidifier » le secteur en réduisant les délais d’expertise et d’autorisation d’installations.

Risque de perte d’indépendance et transparence

Les opposants alertent en revanche sur une possible perte d’indépendance des experts et de transparence. Le projet, auquel s’opposent nombre d’élus, d’ingénieurs et d’associations, a aussi provoqué l’ire des syndicats des deux entités.

Dans la rue pour une huitième fois mardi, les salariés de l’IRSN ont appelé les députés à s’y opposer. « IRSN démantelé, sûreté en danger », « mariage forcé, accident assuré », lisait-on sur les panneaux dans le cortège.

Changement de casquette

Un amendement adopté en fin de navette parlementaire prévoit par ailleurs « pour chaque dossier » une distinction entre le personnel chargé de l’expertise et celui chargé d’une décision, l’un des points les plus discutés.

Mais, déplore la députée socialiste Anna Pic, « un même agent pourrait intervenir en tant qu’expert sur un dossier une semaine, puis prendre la casquette de décisionnaire la semaine suivante sur un autre ». « Je n’ai jamais vu un expert capable de décider et je doute fort de la capacité d’un décideur à développer des expertises pointues », s’est inquiété le sénateur Raphaël Daubet (Parti radical de gauche). « Changer ainsi de casquette me paraît dangereux ».