Après environ trois mois de guerre médiatique et judiciaire autour de l’état de santé d’Alain Delon, le juge des contentieux de la protection de Montargis a décidé jeudi du placement sous « curatelle renforcée » de l’acteur de 88 ans. L’homme avait déjà été placé sous « sauvegarde judiciaire » en janvier pour son suivi médical, alors que son état décline depuis son AVC de 2019.

Mais concrètement, que signifie cette curatelle, et en quoi se distingue-t-elle de la tutelle et des autres mesures de protection pour un majeur ? Comme l’explique le site du ministère de la Justice, il y a une gradation entre la curatelle et la tutelle.

La tutelle

La tutelle est la mesure judiciaire la plus forte. Elle vise des personnes qui ont été jugées incapables de veiller sur ses propres intérêts. Son tuteur, désigné par le juge des tutelles, a alors pour rôle de prendre en charge certains actes définis au préalable, dans la vie courante de la personne protégée, et de façon continue.

Dans le détail, le régime précise les actes que la personne protégée peut réaliser par elle-même, ceux qui nécessitent une autorisation du tuteur, et ceux qui nécessitent une autorisation du juge des tutelles. La mesure peut durer entre cinq, voire dix ans, si son état ne semble pas pouvoir s’améliorer. Elle peut être renouvelée. Le tuteur peut être un membre de la famille, un proche ou un professionnel.

La curatelle

La curatelle est une mesure moins forte. Elle concerne des personnes autonomes, mais dont on estime qu’elles ont besoin d’être conseillées ou accompagnées dans certains actes. En clair, elle continue de gérer et administrer ses biens librement, mais doit être assistée dans le cas de la vente ou de l’achat d’un bien et pour tous les actes de disposition par un curateur désigné par le juge des tutelles. Elle dure une période de cinq ans renouvelable.

Il existe trois formes de curatelle : simple, renforcée et aménagée. Celle sous laquelle a été placé Alain Delon, la curatelle renforcée, intègre la gestion du compte bancaire de la personne protégée par le curateur.

Autres mesures

Parmi les autres mesures possibles, on retrouve aussi la sauvegarde de justice. Elle permet à un majeur d’être représenté pour accomplir certains actes pour une courte durée, avant d’éventuellement trancher pour une tutelle ou une curatelle.

Il y a aussi l’habilitation familiale, un nouveau dispositif qui se veut plus simple. Il s’exerce plus librement, entre proches, dans le cadre d’un accord familial.