Viol : Macron veut inscrire le consentement dans le droit français

«Qu’on l’intègre dans le droit français, que le consentement puisse être inscrit, ça, je l’entends tout à fait », a déclaré Emmanuel Macron au sujet de la définition du viol, dans un échange filmé le 8 mars par l’association Choisir la cause des femmes dont l’authenticité a pu être établi ce mercredi. « Je vais l’inscrire dans le droit français », a ajouté le chef de l’Etat au cours de cet échange. Interrogé, l’Elysée n’a pas souhaité faire de commentaire.

A l’heure actuelle, l’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ». La notion de consentement, qui a refait surface dans les années 2010 avec l’onde de choc #metoo, n’y est pas mentionnée explicitement, et des voix s’élèvent depuis plusieurs mois pour revoir cette définition.

Une proposition de loi en ce sens a notamment été déposée à l’automne par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel. La question fait également l’objet d’une mission d’information parlementaire qui devrait rendre ses conclusions mi-avril.

Des réactions positives

L’annonce d’Emmanuel Macron est « une bonne nouvelle pour les droits des femmes », a réagi auprès de l’AFP la députée écologiste Marie-Charlotte Garin, co-rapporteure de cette mission avec Véronique Riotton (Renaissance). La députée a rappelé que l’idée n’était pas « de supprimer les quatre autres critères que sont la menace, la violence, la contrainte ou la surprise, mais de venir compléter la définition ».

« S’il le fait, c’est une bonne nouvelle », considère Violaine Lucas. « Cela va nous permettre d’approfondir ce que Gisèle Halimi avait commencé à faire en 1978 lors du procès d’Aix-en-Provence », en référence au procès emblématique qui contribua à faire reconnaître par la loi le viol comme un crime.

Même satisfaction au sein de la Fédération nationale des centres d’informations sur les droits des femmes qui a salué « une excellente nouvelle ». « L’adoption d’une législation fondée sur le consentement n’empêchera pas que des viols soient commis, mais cela constituerait un pas important vers l’évolution des comportements et l’administration de la justice ! », a réagi de son côté Lola Schulmann, chargée de plaidoyer chez Amnesty International France, sur X.

La France s’était pourtant opposée à Bruxelles

La position d’Emmanuel Macron rompt avec les réserves émises début février par le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, qui avait mis en garde contre le risque de « glissement vers une contractualisation des relations sexuelles », appelant à la prudence sur le sujet.

La France s’est également démarquée ces derniers mois d’autres pays européens lors des discussions à Bruxelles sur la première directive européenne portant sur les violences faites aux femmes, en s’opposant à une définition européenne du viol fondée sur l’absence de consentement. Paris estimait notamment que le viol n’avait pas la dimension transfrontalière nécessaire pour être considéré comme un « eurocrime » et ne devait donc pas être intégrée dans cette directive. « Le viol n’est pas un eurocrime », a d’ailleurs répété Emmanuel Macron dans la vidéo, réaffirmant la position de la France au niveau européen. « Ça ne rentre pas dans cette catégorie ».

Plusieurs pays européens ont fait évoluer ces dernières années leur définition du viol comme étant une atteinte sexuelle sans consentement explicite.