Le Sénat a largement voté oui, mercredi. L’inscription de l’IVG dans la Constitution a franchi son étape la plus délicate au Parlement avec le vote largement favorable du Sénat. Mais quelles sont les suites pour mettre en place cette réforme constitutionnelle ?

Direction le Congrès

Le président de la République a salué « un pas décisif » après le vote du Sénat. Emmanuel Macron a immédiatement convoqué le Congrès des deux chambres du Parlement lundi 4 mars. Le long chemin vers la constitutionnalisation, plébiscitée par l’opinion publique, va donc désormais pouvoir aboutir au Congrès lundi.

A quatre jours du 8 mars, journée internationale du droit des femmes, cette date sera très symbolique. Une majorité des trois cinquièmes sera nécessaire dans la prestigieuse salle du Congrès du château de Versailles pour une adoption définitive, mais elle ne fait aucun doute au vu des votes successifs des deux Assemblées.

Le Congrès se rassemblera à 15h30 dans l’hémicycle de l’aile du Midi au château de Versailles. Un lieu qui peut accueillir l’ensemble des 925 parlementaires.

Les réformes constitutionnelles sont rares

Le Congrès n’a été réuni qu’à deux reprises depuis l’arrivée au pouvoir du chef de l’Etat. Initialement prévu pour les réformes constitutionnelles, il peut être réuni en cas d’adhésion d’un État à l’Union européenne ou lors d’une allocution du chef de l’État.

En 2017 et 2018, à chaque fois en juillet, le président de la République avait justement fixé les grandes lignes de sa politique devant la représentation nationale. La dernière révision constitutionnelle, elle, remonte à 2008.

Face à la remise en cause du droit à l’avortement aux Etats-Unis et dans certains pays d’Europe, l’exécutif avait fait de cette réforme l’une de ses priorités, aboutissant à un texte de compromis malgré son absence de majorité dans les deux chambres. L’inscription de l’IVG dans une Constitution est unique ou presque dans le monde, même si la Slovénie y fait indirectement référence dans son texte suprême, comme l’ex-Yougoslavie au XXe siècle.