C’est la double peine. Un enseignant-chercheur en droit de l’Université de Haute-Alsace (UHA), condamné pour harcèlement sexuel sur un étudiant, a été révoqué de ses fonctions par l’établissement, a-t-il indiqué jeudi, annonçant son intention de faire appel.

« Une décision prévisible a été rendue. Je réserve mes commentaires et observations à la formation de jugement d’appel devant laquelle une demande de sursis à exécution a également été introduite », a expliqué dans un courriel Bertrand Pauvert, confirmant une information de France 3 Alsace.

Selon le média, cette décision a été rendue par la section disciplinaire de l’UHA, délocalisée pour l’occasion à l’université de technologie de Belfort Montbéliard (UTBM). Sollicitée, l’UHA, dont le campus est réparti à Mulhouse et Colmar, a renvoyé vers son avocat, François Gerber, qui n’était pas joignable.

L’affaire avait éclaté en octobre 2021, lorsque plusieurs étudiantes et étudiants avaient dénoncé auprès de l’Université, enregistrements à l’appui, « des propos sexistes, dénigrants » et des « attitudes, durant les séances dédiées aux cours, caractéristiques selon eux d’un harcèlement à leur égard », relatait alors le quotidien régional L’Alsace.

Une peine d’un an de prison avec sursis

Déjà suspendu à titre provisoire depuis octobre 2021, M. Pauvert avait été condamné en juillet 2022 pour harcèlement sexuel à un an de prison avec sursis assorti d’une interdiction d’exercer pendant trois ans, peine dont l’universitaire avait fait appel. En septembre 2023, sur 15 faits dénoncés, la Cour d’appel de Colmar l’avait relaxé pour 14 d’entre eux, ne retenant finalement qu’un seul cas de harcèlement sexuel sur un étudiant. Il s’est pourvu en cassation contre cet arrêt.

Également élu municipal à Mulhouse (ex-RN, il a rallié Reconquête en 2022), M. Pauvert avait alors été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et un an d’interdiction d’enseigner, période couverte par l’interdiction prononcée en première instance et qui ouvrait donc à M. Pauvert la possibilité de reprendre ses cours.

Une perspective qui avait suscité un vif émoi au sein du campus haut-rhinois : une pétition contre ce retour, lancée par la communauté solidaire des terres de l’Est (CSTE), un syndicat étudiant local, a récolté près de 3.000 signatures.