C’est quoi ce congé de naissance, qui doit remplacer le congé parental ?

Edit du 15 mai 2024 : A l’occasion du lancement ce mercredi par le gouvernement de la concertation sur le nouveau congé naissance (qui remplacera le congé parental), nous vous invitons à relire cet article déjà paru sur 20minutes.fr.

Mardi lors de sa conférence de presse fleuve, le président de la république Emmanuel Macron a confirmé que le congé parental actuel serait remplacé par un nouveau dispositif. Mais ses contours, notamment sa rémunération et son entrée en application reste flou. Voici ce que vous devez d’ores et déjà retenir.

C’est quoi le congé parental actuel ?

Actuellement, les parents peuvent, à l’issue de leur congé maternité ou paternité, suspendre leur activité professionnelle jusqu’aux deux ans de l’enfant – trois ans si les parents se partagent le congé. Mais ce dispositif, créé en 1977 et réformé à plusieurs reprises, peine à convaincre, en raison notamment de sa faible rémunération (429 euros par mois). Selon les chiffres officiels, le nombre de parents y recourant a chuté de 500.000 en 2013 à 246.000 en 2020 et la part des pères y ayant recours reste inférieur à 1 % selon une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) de 2021.

Les conditions professionnelles pour en bénéficier, notamment en termes d’ancienneté et de statut, ne sont pour l’heure pas encore connues.

Quelle indemnité pour ce congé de naissance ?

Le nouveau congé, qui avait été évoqué pour la première fois en juillet par Aurore Bergé, alors ministre des Solidarités, pourra être pris à la fois par le père et la mère. « Soit ils pourront le prendre ensemble soit successivement », a précisé mercredi sur Sud Radio Madame Bergé, désormais en charge de la question de l’Egalité entre les femmes et les hommes.

A ce stade, aucun montant n’a encore été dévoilé, les modalités autour de ce nouveau congé devant faire l’objet de discussions avec les partenaires sociaux. Aurore Bergé a toutefois réaffirmé que le montant irait « bien au-delà des 429 euros » actuels. Le congé parental existant était trop souvent « réservé soit à ceux qui avaient énormément d’épargne et de moyens soit à ceux qui avaient très peu d’écart avec leur niveau de revenus, en clair ça pénalisait les classes moyennes", a-t-elle ajouté.

Et quelle durée ?

Le nouveau congé sera moins long que le congé actuel dont la durée – jusqu’à trois ans – a eu pour conséquence, selon Emmanuel Macron, d'« éloigner beaucoup de femmes du marché du travail ». Lors de sa conférence de presse à l’Elysée, le chef de l’Etat a évoqué la durée de « six mois ». Cette durée de six mois englobe la période de congé maternité (16 semaines) et de congé paternité (28 jours), a précisé sur Sud Radio Aurore Bergé. « Quand vous cumulez congé paternité ou maternité, que vous ajoutez ce congé qui sera créé cela fait à peu près six mois par parent qui pourront être pris », a-t-elle dit. Emmanuel Macron n’a donné aucune indication de calendrier. Mais Aurore Bergé en novembre dernier avait évoqué l’instauration de ce congé « dès 2025 ».

Les conditions professionnelles pour en bénéficier, notamment en matière d'ancienneté et de statut, ne sont pour l’heure pas encore connues. Pour Déborah David, avocate associée en droit social chez de Gaulle Fleurance, ce congé de naissance est aussi une mesure « intéressante pour les entreprises ». Dans le marché du travail actuel « trois ans, c’est une éternité » et devoir remettre le salarié à son poste d’origine peut s’avérer compliqué. Un congé plus court permettrait d’avoir un salarié qui n’est pas « éloigné trop longtemps ».

Qu’en pensent les associations et experts ?

« L’amélioration de l’indemnisation du congé parental est une bonne chose mais il faudra l’améliorer de manière vraiment conséquente pour répondre aux souhaits des parents », déclare à l’AFP la directrice générale de l’Union nationale des associations familiales (Unaf) Guillemette Leneveu. « Il faut que les parents perdent le moins en s’occupant de leurs enfants », ajoute-t-elle. « Il faut absolument se rapprocher au maximum du modèle nordique qui est autour de 75 % sinon ce sera une réformette qui ne changera rien ».

Dans un rapport sur « les 1.000 premiers jours de l’enfant » remis au gouvernement en 2020, une commission d’experts préconisait pour sa part la mise en place d’un congé parental de 9 mois (36 semaines) partageable entre les deux parents. Les experts insistaient sur l’importance d’un niveau d’indemnisation « suffisamment attractif », qui correspondrait « à un montant minimum de 75 % du revenu perçu quel que soit le statut ».