L'organisme de formation du Parti communiste (PCF) est au centre d'une enquête depuis 2017 pour des soupçons de détournements de fonds publics notamment, entre 2011 et 2019, a-t-on appris jeudi de source judiciaire, confirmant une information de Mediapart. Selon une source proche du dossier, la justice soupçonne l’existence d’un système organisé du financement du PCF à travers le Centre d’information, de documentation, d’étude et de formation des élus (Cidefe), grâce aux crédits de formation des élus des collectivités communistes. Une enquête préliminaire a d’abord été ouverte par le Parquet national financier (PNF) en 2017 à la suite d’une dénonciation adressée par la Cour des comptes.

Des conventions de formations ou des formations à l’acte

Celle-ci faisait suite à l’examen par la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes de la gestion de Givors (Rhône) et de Fontaine (Isère), alors dirigées par des élus communistes. Dans son rapport de 2017 sur Givors, la chambre régionale des comptes pointait que « la formation des élus est majoritairement assurée par le Cidefe ».Les formations étaient « effectuées sur la base d’une convention signée par le maire », d’un montant forfaitaire payé par la commune avant qu’elles n’aient été réalisées, et ce quel que soit le nombre final de participants.

« Un tel dispositif met quelque peu à mal le principe de libre choix par les élus des organismes de formation agréés et méconnaît les principes de la commande publique », selon la chambre régionale des comptes. Son rapport relève par ailleurs que la première adjointe et un conseiller municipal étaient respectivement président et administrateur de l’antenne départementale du Cidefe. Selon une source proche du dossier, le Cidefe ciblerait les mairies communistes pour qu’elles souscrivent des conventions de formations ou des formations à l’acte.

La justice soupçonne l’organisme de « subventionner » ses antennes départementales qui reversent une grande partie des fonds aux fédérations départementales du PCF sous couvert de loyers et de mise à disposition de matériel, pour plusieurs centaines de milliers d’euros.

Les investigations ont ensuite été confiées à un juge d’instruction en février 2020, pour des soupçons de prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, abus de confiance, abus de biens sociaux, banqueroute par détournement d’actifs et recel de ces délits. De nouvelles perquisitions ont eu lieu en février 2022. A ce stade, personne n’est mis en examen ou placé sous le statut de témoin assisté.