«Ras-le-bol du système de financement du ferroviaire dans le pays », s’emporte Christophe Coulon, vice-président aux transports de la région Hauts-de-France. Comme lui, ce sont ses homologues des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val-de-Loire, Ile-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Grand-Est qui ont attaqué SNCF réseau devant le conseil d’Etat pour contester l’augmentation des péages ferroviaires. Une hausse en moyenne de 8 % qui représente des millions d’euros supplémentaires à la charge des régions. Explications.

C’est quoi un péage ferroviaire ?

Vous ne le savez sans doute pas mais, à l’instar des sociétés d’autoroutes, SNCF réseau, le gestionnaire du réseau ferré de France, facture le droit de circuler sur les voies. Pour le TGV, ce « péage ferroviaire » représente environ 40 % du prix du billet payé par le voyageur. Pour les TER, c’est aux régions que la petite note est envoyée. « Ça nous coûte 140 millions d’euros par an, soit 15 % du prix du billet, entièrement assumé par la région », assure Christophe Coulon.

Pour l’essentiel, cette taxe sert à entretenir le réseau ferré, du moins pour le réseau TGV. Parce que si SNCF réseau finance en partie l’entretien du réseau TER, les régions mettent aussi au pot régulièrement : « Les travaux sur certaines lignes, sur les infrastructures ferroviaires, ça me coûte 250 millions », poursuit le VP aux transports des Hauts-de-France. « Je paye un péage pour faire rouler des trains que j’achète sur des voies dont je finance déjà l’entretien, c’est incroyable », dénonce-t-il encore.

Ce qui a mis le feu aux poudres

C’est justement ce péage ferroviaire que SNCF réseau, avec l’accord de l’Autorité de régulation des transports (ART) entend augmenter en moyenne de 8 % pour les trois années à venir. Un ajustement tarifaire nécessaire pour le gestionnaire du réseau qui, selon l’AFP, vise à atteindre l’équilibre financier en 2024.

Depuis cette année, le montant du péage est calculé selon un forfait se basant sur des prévisions de circulation transmises par les régions. Pour la région Nouvelle-Aquitaine, l’augmentation prévue est de 5,3 %, « soit une charge supplémentaire de 11 millions d’euros », a indiqué l’avocat de la région, Aurélien Burel, à l’AFP. Même montant final de 11 millions d’euros d’augmentation pour les Hauts-de-France, ce qui fait passer la note annuelle du péage à 155 millions d’euros, soit plus de 17 % du budget alloué par la région au ferroviaire (900 millions par an).

Procédure au conseil d’Etat et conséquences possibles

D’un commun accord, les huit régions citées ont déposé chacune devant le conseil d’Etat des requêtes en annulation des « dispositions relatives à la tarification de l’usage du réseau ferré national ». Elles ont aussi déposé des requêtes en annulation de la décision de l’ART d’autoriser SNCF réseau à demander l’augmentation de ce péage. Selon nos informations, le conseil d’Etat a examiné, mercredi, les requêtes contre l’ART « que la rapporteure publique, dans ses conclusions, a proposé de juger irrecevables », a expliqué à 20 Minutes une source proche du dossier. La décision est attendue dans les prochains jours. Les requêtes contre SNCF réseau ont été renvoyées à une date ultérieure, vraisemblablement en février.

Si les régions venaient à être déboutées, les conséquences pourraient être lourdes. En premier lieu, elles devraient s’acquitter de l’augmentation : « lorsque l’on n’a pas de nouvelles recettes, la seule solution pour faire face à de nouvelles dépenses c’est de couper quelque part », déplore Christophe Coulon. Dans les Hauts-de-France, une hausse du prix des billets de TER est déjà dans les tuyaux pour une entrée en vigueur en février. « 1 % pour les étudiants, 4 % pour les autres. C’est la première fois depuis six ans que l’on augmente les tarifs », reconnaît le VP aux Transports. Pour lui, pas question de faire supporter aux usagers le nouveau tarif du péage ferroviaire. En sera-t-il de même pour les autres régions ? « Personne ne s’avance encore à ce sujet parce que ce sont des décisions avant tout politiques », glisse Christophe Coulon.