hôpitalA Nantes, les femmes violentées pourront déposer plainte via le CHU

Violences conjugales : Le dépôt de plainte des victimes facilité au CHU de Nantes

hôpitalL’hôpital nantais va notamment mettre à disposition des patients concernés un « formulaire de recueil des faits ou de dépôt de plainte simplifié », qui sera ensuite transmis aux enquêteurs
20 Minutes avec AFP

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Comment encourager les victimes de violences conjugales à déposer plainte ? Au sein du CHU de Nantes, la démarche sera désormais facilitée grâce à une convention signée mardi par l’hôpital, le procureur de la République, la préfecture, les forces de l’ordre, l’ARS et une association de victimes. Parmi les principales mesures, l’hôpital mettra à la disposition des patients concernés un « formulaire de recueil des faits et/ou de dépôt de plainte simplifié » qui sera transmis par le CHU, avec l’accord de la victime, au service d’enquête compétent.

« Ce protocole permet de profiter d’un moment de soin pour favoriser la parole et la possibilité d’un dépôt de plainte », a expliqué David Lebossé, chef adjoint du service de médecine légale au CHU de Nantes. D’une manière plus générale, il « vise à l’amélioration de l’accueil tant médical ou médico-légal que social et juridique » des victimes, à « favoriser la détection des situations de violences et leur signalement », ainsi qu’à « faciliter la démarche de dépôt de plainte », selon le document.

Des preuves de violences désormais conservées par le CHU

Conformément à la loi, le dispositif prévoit qu’un soignant puisse par ailleurs signaler des faits à la justice sans l’accord de la victime, lorsqu’il estime que les violences peuvent mettre la vie de cette dernière en « danger immédiat ». Il prévoit également un accompagnement des victimes au CHU par des associations spécialisées, comme France Victimes 44, signataire du protocole, qui pourront les orienter vers des juristes ou des établissements d’accueil.

Dans le cas où la victime ne souhaite pas porter plainte dans l’immédiat, le protocole prévoit qu’un examen médical puisse toutefois être réalisé, dont les preuves seront conservées par le CHU. Elles pourront être transmises ultérieurement aux enquêteurs si la victime changeait d’avis. « Cette convention est un outil sur lequel compter pour améliorer la prise en charge des victimes et les aider à s’extraire de situations violentes », a souligné Marie Argouarc’h, directrice de cabinet du préfet de Loire-Atlantique.

En France, 244.000 victimes de violences conjugales (en grande majorité des femmes) ont été enregistrées par les forces de sécurité en 2022, un chiffre en hausse de 15 % par rapport à 2021. Selon une « enquête de victimation » publiée par le ministère de l’Intérieur, un quart des personnes se déclarant victimes de violences de la part d’un conjoint ou ex-conjoint disent avoir rapporté les faits à la police ou à la gendarmerie.