Inondations : Les questions qui se posent autour des assurances

Depuis samedi, le Nord et surtout le Pas-de-Calais sont touchés par des crues de cours d’eau engendrant d’importantes inondations. Un scénario qui ravive la plaie encore béante des intempéries de novembre dernier, lesquelles avaient occasionné d’importants dégâts dans les mêmes secteurs. Dans certaines communes, comme Blendecques, les habitants ont vu leurs maisons inondées plusieurs fois en l’espace de deux mois avec, en perspective, la certitude que de tels événements « sont appelés à se renouveler » comme le déplorait Olivier Véran, ce jeudi. En matière d'assurances, qu’est-ce que cela implique ?

Les sinistrés seront-ils indemnisés ?

En fait, cela dépend du gouvernement qui prend ou non des arrêtés de catastrophe naturelle à la suite d’événements climatiques tels que ces inondations. S’il n’y a pas de d’arrêté, il ne peut y avoir d’indemnisation, sauf si une garantie complémentaire spécifique a été souscrite dans le contrat multirisque habitation, explique à 20 Minutes France assureurs. Et ça, personne ne le fait, sauf cas particuliers, comme si vous habitez près d’un cours d’eau qui déborde régulièrement, nous précise la Fédération des sociétés d’assurance.

Pour les inondations de novembre dernier, dans le Pas-de-Calais, toutes les communes qui en ont fait la demande ont reçu le fameux arrêté comme l’avait promis Emmanuel Macron lorsqu’il était venu sur place. Pour celles qui touchent actuellement le département, il est un peu tôt, mais France assureurs ne doute pas que les arrêtés de catastrophe naturelle seront pris. Dès lors, « la personne sinistrée sera indemnisée à chaque fois, il n’y a pas de plafond au nombre d’indemnisations », ajoute Jérôme Mahieu, spécialiste de la question chez le courtier en assurance Verspieren.

La dernière condition pour être indemnisé en cas d’inondation reconnue comme catastrophe naturelle est d’avoir souscrit à une assurance multirisque habitation. En effet, selon la Caisse centrale de réassurance (CCR), « les biens couverts uniquement par un contrat d’assurance responsabilité civile ne sont pas assurés au titre de la garantie catastrophe naturelle ». Cela concerne, notamment, les véhicules assurés au tiers.

Les sinistrés doivent-ils craindre une augmentation des primes d’assurance ?

De manière générale, oui. Ce qui est déjà dans les tuyaux, c’est le passage de 12 % à 20 % au 1er janvier 2025 de la garantie CatNat, une extension de garantie obligatoire pour tous les contrats d’assurance de dommages. France assureurs explique que le régime CatNat est déficitaire depuis 2015 et que l’augmentation de la cotisation pour cette garantie unique au monde est indispensable pour en assurer la pérennité.

La question se pose aussi pour les primes des contrats d’assurance habitation dont la hausse globale est inéluctable. En 2023, le CCR a publié une étude sur les conséquences du changement climatique sur le coût des catastrophes naturelles en France à horizon 2050 en se basant sur deux scénarios d’émissions de gaz à effet de serre définis par le Giec. Ce coût devrait augmenter entre 47 % (scénario 1) et 85 % (scénario 2) d’ici à 2050.

Partant de cette étude du CCR, Réassurez-moi, un courtier d’assurances en ligne, en a déduit l’impact sur les primes d’assurances habitations. Le coût moyen observé aujourd’hui de 471 euros par an devrait passer, d’ici à 2050, à 764 euros (scénario 1), à 1.061 euros (scénario 2). Ces hausses seront par ailleurs plus marquées selon les territoires en fonction de leur exposition plus ou moins forte aux aléas climatiques. Toujours selon l’étude de Réassurez-moi, les hausses les plus franches seront observées en région Paca, Bretagne et Hauts-de-France.

Les sinistrés peuvent-ils voir leurs contrats d’assurance résiliés ?

Dans le cas des assurances automobiles, il n’est pas rare que les conducteurs indélicats cumulant les accidents se retrouvent black listés. Dans le cas des intempéries, la situation est totalement différente. Pour France assureurs, même si cela semble peu probable, la question ne peut se poser de manière générale. Il peut y avoir des cas, mais l’on n’imagine pas des assureurs arrêter de couvrir les particuliers de tout un secteur, nous explique-t-on. « C’est techniquement possible, mais en matière d'image, les assureurs ne se risqueraient pas à ça », renchérit Jérôme Mahieu du courtier Verspieren.

D’autant que les montants des indemnisations relatifs à des catastrophes naturelles ne sont pas uniquement supportés par les assurances. La garantie CatNat est le fruit d’un partenariat public-privé entre le CCR d’une part et les assureurs privés d’autre part, avec, en arrière plan, la garantie de l’Etat détaille à 20 Minutes France assureurs.

Cela vaut pour les particuliers et plus ou moins pour les entreprises. En revanche, pour les collectivités, une enquête de nos confrères de RTL montre que la tâche est plus compliquée. L’Association des maires de France (AMF) a ainsi reconnu qu’une centaine de communes n’étaient tout simplement plus assurées et que plusieurs centaines ont vu leurs contrats résiliés le 1er janvier. D’autres ont aussi vu leurs primes augmenter jusqu’à parfois 70 %, hausse due à la conjoncture, aux émeutes urbaines ou aux catastrophes climatiques.