La Cour des comptes n’est pas tendre avec les forces de l’ordre. Dans un rapport publié mercredi, elle critique la pratique des contrôles d’identité effectués par la police et la gendarmerie, soulignant notamment le manque de supervision de la hiérarchie et d’encadrement. Nombre de contrôles par an, dans quelles circonstances et quantité de signalements : 20 Minutes fait le point sur les trois chiffres à retenir du rapport.

47 millions de contrôles d’identité en 2021

Les services de police et de gendarmerie procèdent chaque année en France à quelque 47 millions de contrôles d’identité, selon une estimation inédite. La Cour des comptes qualifie le recours à ce procédé de « massif » tout en reconnaissant que ses estimations sont « entachées de nombreuses incertitudes », en raison de « sources partielles et peu fiables ». Mais au total, cela revient à une moyenne de neuf contrôles par patrouille et par jour.

Une estimation toutefois jugée « vraisemblable » par la police, la gendarmerie et la préfecture de police de Paris, interrogées par la Cour des comptes, a rapporté son président Pierre Moscovici lors d’une conférence de presse. Les magistrats de la Cour ont produit leur estimation en exploitant les historiques pour l’année 2021 des fichiers des personnes recherchées (FPR) et du système national des permis de conduire (SNPC). Chaque agent est censé consulter l’un ou l’autre lors d’un contrôle.

Plus de 14 millions sur les routes

Dans le détail, 20 millions de contrôles d’identité, dont 8,3 dans le cadre d’un contrôle routier, ont été réalisés en 2021 par la gendarmerie. Les policiers ont eux réalisé 27 millions de contrôles, dont 6,6 millions sur les routes.

Ces données comportent plusieurs biais, à la hausse comme à la baisse, précise la Cour. Certaines consultations de fichiers correspondent aux contrôles d’accès à certains sites et non à des contrôles de personnes, ou à des contrôles dans le cadre d’enquêtes judiciaires. Par ailleurs, aucune garantie n’existe sur le fait que chaque contrôle donne lieu à une consultation de fichier.

222 signalements en 2022

Le rapport pointe par ailleurs des « difficultés d’encadrement hiérarchique liées à la réduction du nombre d’officiers ». Ainsi, « dans la majorité des cas, seuls les contrôles dont les agents estiment eux-mêmes qu’ils doivent être portés à la connaissance de leurs supérieurs immédiats font donc l’objet d’une attention hiérarchique », relève encore la Cour des comptes. Le contrôle du contrôle d’identité va donc dépendre du public, qui peut faire un signalement sur les plateformes en ligne ou en saisissant le Défenseur des droits.

Des recours « peu utilisés », note le rapport qui relève 218 signalements ainsi que 14 saisines du Défenseur de droits concernant la police nationale en 2022, et seulement quatre signalements concernant la gendarmerie nationale. Si les signalements reçus font bien l’objet d’une enquête, observe le rapport, « le suivi de ces dossiers relève avant tout des services concernés, sans analyse globale ni retour vers l’inspection générale ».

Le recours aux contrôles d’identité est dénoncé par plusieurs ONG et des travaux de chercheurs, qui le jugent inefficace dans la lutte contre la délinquance et porteur de discriminations. En octobre, le Conseil d’Etat, saisi par plusieurs ONG, a estimé que la pratique des contrôles au faciès « existe » et constitue « une discrimination » pour les personnes qui les subissent. Mais il s’était déclaré incompétent pour contraindre l’Etat à modifier de fond en comble sa « politique publique ».