Le ministère de la Transition écologique a émis vendredi dernier « une décision d’astreinte financière journalière à l’encontre de l’éco-organisme Alcome chargé de la prévention et de la gestion des mégots pour le compte des producteurs de tabac », révèle un communiqué publié par le gouvernement. Le but ? Contraindre Alcome à soutenir financièrement les collectivités territoriales dans le cadre de l’installation de cendriers de rue.

Le montant de cette astreinte a été fixé de manière progressive à 100 euros par jour jusqu’à la fin du mois de novembre puis à 7.500 euros par jour à compter du 1er décembre, « l’objectif étant d’inciter l’éco-organisme à régulariser la situation dans les plus brefs délais », comme le précise le ministère dans un communiqué.

Alcome conteste cette décision

Cette décision « fait suite au refus de l’éco-organisme de se conformer à la mise en demeure émise le 19 juin 2023 par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) de produire dans les délais impartis les éléments permettant de soutenir financièrement les collectivités territoriales pour l’acquisition et la mise en place de cendriers de rue de leur choix ».

De son côté, Alcome « conteste le motif avancé d’un retard » et précise qu’il a été convenu entre lui et l’État qu’il devrait formaliser « ces éléments avant le 31 décembre 2023 ». Un calendrier qui, selon l’éco-organisme, a « de nouveau été validé le 12 septembre dernier par la Direction générale de la Prévention des risques (DGPR), en charge de ce dossier au ministère de la Transition écologique ».

Le principe du « pollueur-payeur »

« L’efficacité de ce travail nécessitait une large consultation des collectivités pour étayer la construction du dispositif de soutien », poursuit Alcome, qui dit « comprendre d’autant moins cette décision qu’elle intervient à quelques jours d’une réunion de travail programmée avec le ministère de la Transition Ecologique pour présenter les éléments attendus par l’Etat ».

Pour rappel, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire de février 2020 a créé une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les mégots. L’objectif : diminuer la présence de plastiques dans l’environnement, et notamment dans les océans, lorsque les fumeurs jettent leurs mégots sur la voie publique. Pour rappel, le principe du « pollueur-payeur » impose aux fabricants de cigarettes de verser une éco-contribution à l’éco-organisme chargé de financer la collecte et l’élimination des mégots.