Instaurer dans la fonction publique des négociations salariales annuelles, à l’image des « NAO » (négociations annuelles obligatoires) du secteur privé. C’est l’objectif affiché par le gouvernement pour le nouveau cycle de discussions qui doit s’ouvrir mardi avec les syndicats de fonctionnaires. Dans un récent courrier aux syndicats, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Stanislas Guerini, affirme son « intérêt » pour de « réelles négociations » salariales entre les employeurs des trois branches de la fonction publique (ministères, collectivités locales, hôpitaux), les représentants des agents et le gouvernement.

Ces dernières années, les syndicats ont régulièrement dénoncé des mesures salariales annoncées par l’exécutif sans négociation préalable. Au terme des discussions que Stanislas Guerini doit lancer mardi, le gouvernement espère donc aboutir à un accord avec les syndicats et les employeurs sur une nouvelle « méthode » de négociation annuelle sur les rémunérations, plus participative.

Une boussole pour les collectivités locales

Concrètement, les employeurs et les syndicats se réuniraient chaque année au premier semestre pour s’accorder sur les hausses de salaires à appliquer l’année suivante. De quoi donner un peu de visibilité aux employeurs territoriaux, qui n’apprécient guère de devoir intégrer à leurs budgets annuels déjà votés des augmentations de salaire décidées en cours d’année par le gouvernement. Selon le calendrier prévisionnel envoyé par le gouvernement aux syndicats de fonctionnaires, les négociations sur ce nouveau cadre de discussions salariales doivent se poursuivre jusqu’au mois de novembre.

Au-delà de la méthode de négociation, le gouvernement compte lancer également en novembre des négociations distinctes avec les syndicats sur « les principes structurels d’évolution des carrières et des rémunérations ».

Des syndicats tendus

Malgré deux augmentations générales consenties aux 5,7 millions d’agents publics en 2022 (+3,5 %) et 2023 (+1,5 %), les syndicats continuent à réclamer des hausses de rémunération pour soutenir le pouvoir d’achat des fonctionnaires face à l’inflation, mesurée à 4,9 % sur un an par l’Insee en septembre.

Le dialogue social est particulièrement tendu dans les collectivités, où les six syndicats représentatifs (CGT, CFDT, FO, FA-FP, Unsa, FSU) ont encore regretté lundi par communiqué que leur rôle soit « limité à de la figuration ». L’intersyndicale ne digère pas qu’une prime annoncée en juin par le gouvernement, que les ministères et les hôpitaux sont obligés de verser, soit facultative dans les collectivités.