En « saturation », le Territoire de Belfort plafonne la prise en charge des mineurs étrangers

Le Conseil départemental du Territoire de Belfort, qui dit être confronté à une « saturation » de ses dispositifs de protection de l’enfance, va plafonner la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés (MNA), selon une motion votée mardi.

« Je suis particulièrement vigilante au respect des droits fondamentaux de tous les enfants dans notre pays », a réagi la secrétaire d’Etat à l’Enfance Charlotte Caubel, qui dit prendre « acte du positionnement politique » du département.

« La prise en charge croisée des MNA et des enfants relevant partiellement de la pédopsychiatrie entraîne une saturation des structures, une embolie des services et révèle un manque cruel de réponses en matière de soins adaptés », écrit la collectivité dans sa motion.

Présentée par Florian Bouquet, président LR du Territoire de Belfort, l’un des plus petits départements de France, elle a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (17 voix) lors de sa dernière assemblée publique, le 28 septembre. Avant l’été, plusieurs autres départements, également confrontés à une hausse des placements d’enfants en danger et à un afflux de mineurs isolés étrangers, avaient déjà alerté sur une situation « intenable ».

« L’accueil des mineurs et des majeurs non accompagnés contribue également à la saturation du dispositif au regard de l’augmentation du flux constaté depuis le milieu de l’année 2023 », poursuit la motion, selon laquelle « 89 mineurs et majeurs non accompagnés » sont actuellement dans le Territoire de Belfort, pour « 61 places ».

Selon le texte, le département « supporte pourtant à hauteur de près de trois millions d’euros annuels l’accompagnement des MNA, et de ceux devenus majeurs dans le cadre de leur insertion », alors que « l’Etat n’intervient qu’à hauteur de 162.000 euros (5,4 %) » et que la politique migratoire « est de son ressort exclusif ».

Par ailleurs, du fait des structures saturées, « on a 37 mineurs (français) qui pour l’instant ne peuvent pas entrer dans le dispositif » et « dont on ne peut pas assurer la protection », a précisé le cabinet du président départemental.

« Au bord de la rupture »

L’élu LR n’était pas joignable mardi. Ces mineurs « font l’objet d’une mesure de placement sur décision de justice » mais le département « n’est pas capable matériellement, humainement, au niveau des structures ou des assistantes familiales » de les prendre en charge, avait-il expliqué lors de l’assemblée du 28 septembre, dont la vidéo est visible sur le site de la collectivité.

« Je tiens à rappeler que le refus express de mettre en œuvre une décision judiciaire peut a minima engager la responsabilité administrative du département », a souligné mardi Charlotte Caubel.

« On est au bord de la rupture », avait ajouté Florian Bouquet. Selon lui, « on fonctionne en mode dégradé » et la « sécurité et la protection des enfants n’est plus assurée ». En conséquence, « le département limitera la prise en charge (des MNA) jusqu’à ce que le dispositif retrouve des capacités d’accueil dignes », explique la motion. « Tout nouvel accueil ne pourra » à l’avenir « s’exécuter qu’à l’aune d’une sortie du dispositif ».

En clair, pour qu’un mineur isolé soit pris en charge, il faudra qu’un autre sorte du dispositif. « Cette décision, qui porte atteinte aux droits fondamentaux des enfants, est illégale », a réagi sur X (ex-Twitter) Lyes Louffok, militant des droits de l’enfant et ancien membre du Conseil national de la protection de l’enfance.